Risque de rejet en conseil constitutionnel
Après l’exemption d’écotaxe du transport en citerne du lait (obtenue en avril 2103), et celle, de fait, du transport d’animaux de fêtes foraines et de cirques, d’autres secteurs peuvent-ils prétendre au recul ou à l’annulation de l’assujettissement ? Outre le fait que l’Etat et les collectivités locales attendent des recettes fiscales, le gouvernement Ayrault peut craindre le risque de censure. Le gouvernement Fillon avait vu sa taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel juste avant son entrée en vigueur en 2009, au motif qu’elle exonérait trop de secteurs. Moins de la moitié des émissions étaient concernées. Les propriétaires de poids lourds se garderont pour leur part de retarder l’équipement de leurs véhicules. Sauf à espérer un contrôle compréhensif des Douanes pendant les premiers mois.
