«Révolution de velours» pour les quotas laitiers

Annoncé au mois de mars dernier, le dispositif de vente des quotas laitiers sans terre a été validé lors du dernier conseil de direction de l’Office de l’élevage le 6 juillet. Cette petite révolution relativement passée inaperçue va permettre de dissocier les références laitières des terres agricoles auxquelles elles sont rattachées, rendant dorénavant possible la cession et la vente de quota seul. Les trois familles de l’interprofession laitière (producteurs, coopératives et industriels) se sont prononcées favorablement sur le projet de décret ad hoc, la Confédération Paysanne et la Coordination rurale s’étant respectivement opposée et abstenue. Le décret n’attend plus qu’une validation par le ministère et sa publication devrait intervenir « rapidement, c’est-à-dire au mois de juillet voire au début du mois d’août dernier délai», a affirmé mardi un représentant de l’Office de l’élevage. La date butoir de dépôt des demandes d’aides à la cessation d’activité laitière (ACAL), fixée au 30 septembre, en est le facteur limitant, puisque ce sont ces volumes libérés qui alimenteront le système. Expérimental pour la période 2006-2007, ce marché des quotas dont l’idée est originaire du Finistère sera appliqué au niveau départemental, chacun d’entre eux ayant sa politique propre. L’objectif reste toutefois de permettre la cession de quota aux producteurs ne rentrant pas dans les critères classiques d’attribution, à charge pour les CDOA (commissions départementales d’orientation agricole) de répartir les volumes libérés. Pour acquérir ces quantités de référence laitière sans terre, les producteurs intéressés devront débourser 15 centimes par litre, tandis que les agriculteurs cédant du volume (de manière définitive) seront indemnisés selon le barème dégressif fixé pour les ACAL. Le quota nouvellement acquis ne permettra pas l’ouverture de droits supplémentaires en matière de DPU, mais devrait rendre possible un rééquilibrage pour les exploitations n’ayant pas bénéficié de dotations complémentaires depuis 1984 et l’instauration du système des quotas. Bien qu’encadré, ce dispositif marque une rupture dans le système de transfert des références en instaurant un mécanisme de marché. Pour le président de l’Office Yves Berger, il s’agit « d’une révolution de velours».