Restauration : la ba isse de la TVA « coûteuse, mais efficace »
Un rapport adopté par la commission économique du Sénat et remis hier à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge notamment du commerce, conclut que « la TVA à taux réduit dans la restauration a produit des effets positifs significatifs », en se basant sur la création d’emplois, la baisse des prix et les augmentations de salaires. « C’est une mesure coûteuse pour les finances publiques, mais on ne peut pas dire qu’elle a été inefficace », a souligné le sénateur Michel Houel, auteur du rapport. Il souhaite d’ailleurs que le contrat d’avenir, signé en juillet 2009 entre l’Etat et la profession pour une durée de trois ans, « soit prolongé à cinq ans ». Alors que la Cour des Comptes s’était montrée plus que sceptique sur l’impact de cette mesure, Hervé Novelli a précisé que le rapport du Sénat a été élaboré à partir de « chiffres et non pas d’a priori ». Concernant le volet investissement du contrat d’avenir, le rapport du sénateur Houel juge toutefois cette partie « la plus difficile à évaluer pour l’heure ». « Les entreprises du secteur se trouvent encore dans la phase intermédiaire où la baisse de la TVA se traduit avant tout par la restauration des capacités de profit et d’épargne ». De son côté, le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale évoque un total d’investissement de ses adhérents « de plus de 100 millions d’euros ».
