Report de la cotisation Inaporc
L’arrêté de reconnaissance de la nouvelle interprofession porcine a bien été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2003. Inaporc est donc habilitée à conclure des accords interprofessionnels. Ceci a déjà eu lieu avec l’accord du 19 novembre 2003 sur la cotisation volontaire obligatoire. Toutefois, l’arrêté d’extension n’étant toujours pas publié au JO, il a été convenu, conjointement avec Inaporc, de reporter jusqu’à nouvel ordre la mise en place de cette nouvelle cotisation interprofessionnelle. Le conseil d’administration d’Inaporc, qui se réunit aujourd’hui, fixera une nouvelle date d’entrée en vigueur de la CVO.
