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Regroupement des offices : la CFDT est pour

La LOA prévoit la disparition des offices, estime le Synia qui propose la création d'un établissement unique.

Le Synpia, syndicat CFDT majoritaire des personnels des agents des offices agricoles, propose dans un communiqué daté du 22 juin que « soit instauré un établissement public administratif (EPA) unique, regroupant, tous les moyens et toutes les missions des offices». Il a rédigé un amendement en ce sens en substitution de l'article 29 du projet de loi d'orientation agricole. L'article actuel du projet de loi institue l'agence unique de paiement (AUP) et l'office des grandes cultures (ONIGC) et ne fait qu'évoquer la possibilité de créer d'autres offices, par produits ou groupes de produits.

C'est là où le bât blesse pour le Synpia qui, en lisant entre les lignes, pense que « la loi met en place, sans l'assumer, les outils permettant le démantèlement des offices par filière, institués en 1983. De plus ce projet, focalisé sur la gestion administrative des aides communautaires, abandonne toute perspective d'orientation publique des productions et de suivi des marchés». Alors plutôt que de perdre la mission économique en même temps que les offices, le Synpia propose aux élus d'aller au bout de la logique nouvelle des outils en créant, comme pour les haras nationaux, un EPA unique appelé « les offices agricoles».

Statut fonctionnaire pour tous

Cet établissement serait notamment en charge de : la gestion des droits à prime et droits à produire, l'élaboration et le suivi des normes propres à chaque produit, les études économiques et l'évaluation des politiques de filière et la concertation avec les acteurs et usagers des filières. Suite à la réforme de la PAC, « le projet de régulation par filière instauré en 1982-1983, s'il reste encore pertinent pour certains segments de l'agriculture, ne peut plus se maintenir de façon généralisé», justifie le syndicat. En parallèle du regroupement des offices, le synpia propose que les 1800 agents actuels des offices, actuellement régis par un statut spécifique, soient intégrés à la fonction publique. Une évolution réalisable, à budget constant, affirme le syndicat. Plusieurs amendements en ce sens sont présentés par le synpia qui invite l'ensemble des parlementaires à « soutenir la préservation des outils d'intervention du ministère» et à s'opposer au recours systématique aux ordonnances visant à modifier ces outils.

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