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REACH : l'agro-chimique sous surveillance

Jeudi 20 septembre, l'ARIA Bourgogne organisait un colloque sur le thème « risques chimiques et allergéniques ». Alain Szymczak, chargé de mission à la division développement industriel de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), a présenté aux la réglementation REACH et ses applications.

Les Marchés : Pouvez-vous rappeler en quoi consiste la réglementation REACH ?

Alain Szymczak : Entré en vigueur le 1 er juin dernier, REACH a pour objectif de lister les substances chimiques utilisées en Europe, afin d'améliorer la connaissance que nous en avons sur les conséquences pour la santé de l'homme et l'environnement. Depuis septembre 1981, une réglementation impose un nombre important de tests pour toute nouvelle substance. Cependant à cette époque, beaucoup étaient déjà en circulation et il est nécessaire de construire une base de données européenne pour l'ensemble de celles-ci, afin de compléter les informations dont nous disposons, et combler les moindres doutes. Au total, près de 30 000 molécules chimiques doivent être enregistrées puis analysées. Cette phase doit durer 11 ans.

Les Marchés : Concrètement, comment va se dérouler cette phase ?

Alain Szymczak : Chaque fabricant dispose d'un délai jusqu'à la fin 2008 pour pré-enregistrer les substances qu'il a produites ou importées, à hauteur d'une tonne minimum par an. Il doit alors constituer un dossier avec l'ensemble des données dont il dispose, à destination de l'agence européenne basée à Helsinki. Par la suite, il devra procéder, à sa charge, à l'enregistrement définitif, après avoir effectué des tests pour rechercher les moindres risques pour l'utilisateur. Une fois l'enregistrement finalisé, l'agence européenne disposera de toutes les informations sur la dangerosité des substances. Elle pourra alors en interdire ou restreindre l'utilisation.

Les Marchés : En quoi cette réglementation concerne-t-elle les IAA ?

Alain Szymczak :Une entreprise agroalimentaire, comme tout industriel, est utilisatrice de substances chimiques, que ce soit en brut, comme pour le nettoyage, soit au sein de mélanges ou encore de dérivés, comme les cartouches d'encre. Il est essentiel qu'elle identifie les molécules qu'elle utilise, afin de vérifier qu'elles ne font pas l'objet d'une procédure d'interdiction. En outre, des fiches de données plus complètes seront mises à disposition des utilisateurs, explicitant entre autres les scénarios d'exposition, et les procédures pour une manipulation en toute sécurité. Il faudra s'assurer que les modes d'utilisations sont bien prévus sur la fiche. Dans le cas contraire, les risques ne seraient pas évalués. En ce sens, les échanges seront très importants. Afin de mieux informer les entreprises, nous allons mettre en place plusieurs outils : un site Internet national, un accompagnement individuel, et des formations gratuites. La première réunion d'information organisée en Bourgogne se tiendra le 26 octobre après-midi à Dijon.

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