Aller au contenu principal

Raffarin veut remotiver les agriculteurs

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a levé un coin du voile sur l'ébauche de la Loi d'orientation agricole, en clôture du 59e congrès de la FNSEA jeudi dernier au Mans. Cette loi qui doit être prête avant l'été pour être présentée au Parlement contient des dispositions en faveur de l'entreprise agricole, un statut coopératif modernisé, la création du Conseil de la coopération ainsi qu'une fiscalité pour la biomasse.

Les dispositions en faveur de l'entreprise visent surtout à pérenniser celle-ci à travers la cessibilité des baux ruraux (possibilité de céder à l'extérieur de la famille), un coût fiscal de transmission allégé et un dispositif en cas d'aléas (notamment climatiques). Son évaluation économique se fera à travers un « fonds agricole » englobant non seulement le matériel, les stocks, les animaux mais aussi une marque, une clientèle, des contrats ainsi que des droits à paiement et à produire.

Congés payés pour les éleveurs

Le projet lance aussi les congés payés pour les éleveurs à travers un accès aux services de remplacement financé par l'Etat. Le coût, estimé par Matignon, d'environ 10 jours de congé annuels irait de 50 à 100 millions d'euros par an.

L'univers des signes de qualité sera aménagé en vue d'une « lecture plus facile » par les consommateurs. Enfin, le projet de loi instaure un fonds de restructuration des coopératives abondé par une taxe professionnelle.La veille de la clôture, Dominique Bussereau avait annoncé quelques bonnes nouvelles. Afin d'alléger les formalités de versement des aides « conditionnelles», le ministre de l'Agriculture avait demandé à ses services de mettre au point un «système d'auto-diagnostique accompagné». Mais puisqu'il faut « d'abord simplifier les règles », les nouvelles dispositions concernant l'identification bovine s'appliqueront dès cette année. S'agissant de la maîtrise des pollutions, les élevages non concernés par les travaux sur le stockage des effluents échapperont au diagnostic « dexel». Enfin, le budget du plan bâtiment d'élevage sera augmenté en 2006 et le versement des aides laitières et allaitantes anticipé.

Les plus lus

poules rousses en volière
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 04 juillet 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, de l’orge et du maïs français sont repartis à la hausse

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le Petit Meunier vous…

Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 11 juillet 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

vaches laitières dans des prairies en été
Où sont les vaches les plus chères d’Europe en juillet 2025 ?

Les prix des vaches laitières de réforme ont connu une envolée historique tout au cours du premier semestre, tirée par la…

rayon oeuf en supermarché
Œufs : la grande distribution quitte l’interprofession CNPO

FCA et FCD annoncent leur retrait du CNPO, interprofession des œufs, suscitant l’incompréhension. 

une silhouette de vache dans laquelle on voit le drapeau du royaume uni
Bovins : au Royaume-Uni, les prix s’écartent de leur record du mois de mai

Les prix des vaches au Royaume-Uni battent des records cette année, comme partout en Europe, sur fond de manque d’animaux.…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio