Raffarin veut remotiver les agriculteurs
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a levé un coin du voile sur l'ébauche de la Loi d'orientation agricole, en clôture du 59e congrès de la FNSEA jeudi dernier au Mans. Cette loi qui doit être prête avant l'été pour être présentée au Parlement contient des dispositions en faveur de l'entreprise agricole, un statut coopératif modernisé, la création du Conseil de la coopération ainsi qu'une fiscalité pour la biomasse.
Les dispositions en faveur de l'entreprise visent surtout à pérenniser celle-ci à travers la cessibilité des baux ruraux (possibilité de céder à l'extérieur de la famille), un coût fiscal de transmission allégé et un dispositif en cas d'aléas (notamment climatiques). Son évaluation économique se fera à travers un « fonds agricole » englobant non seulement le matériel, les stocks, les animaux mais aussi une marque, une clientèle, des contrats ainsi que des droits à paiement et à produire.
Congés payés pour les éleveurs
Le projet lance aussi les congés payés pour les éleveurs à travers un accès aux services de remplacement financé par l'Etat. Le coût, estimé par Matignon, d'environ 10 jours de congé annuels irait de 50 à 100 millions d'euros par an.
L'univers des signes de qualité sera aménagé en vue d'une « lecture plus facile » par les consommateurs. Enfin, le projet de loi instaure un fonds de restructuration des coopératives abondé par une taxe professionnelle.La veille de la clôture, Dominique Bussereau avait annoncé quelques bonnes nouvelles. Afin d'alléger les formalités de versement des aides « conditionnelles», le ministre de l'Agriculture avait demandé à ses services de mettre au point un «système d'auto-diagnostique accompagné». Mais puisqu'il faut « d'abord simplifier les règles », les nouvelles dispositions concernant l'identification bovine s'appliqueront dès cette année. S'agissant de la maîtrise des pollutions, les élevages non concernés par les travaux sur le stockage des effluents échapperont au diagnostic « dexel». Enfin, le budget du plan bâtiment d'élevage sera augmenté en 2006 et le versement des aides laitières et allaitantes anticipé.
