Rabais, remises, ristournes : vers un statu quo ?
Lors des débats préalables à l’examen du projet de loi de modernisation agricole, les producteurs ont remis en cause les rabais, remises et ristournes dans le secteur des fruits et légumes. Les grossistes ne sont pas favorables à leur interdiction par voie réglementaire. Explications.
Rédaction Réussir
La suppression totale des rabais, remises et ristournes aurait, selon l’UNCGFL, le même effet que l’interdiction de la promotion hors de lieux de vente ou la mise en place du coefficient multiplicateur. « On se rend compte après, dans l’application, qu’on a perdu des points de compétitivité, et sans savoir toujours au profit de qui », explique Bernard Piton, le président de l’Union.
« Nous pensons qu’il ne faut pas modifier la loi. Mettons en place des guides de bonnes pratiques et voyons ensuite qui s’en réclame pour les mettre en valeur. Il ne faut pas perdre de vue qu’on est dans un environnement concurrentiel ». Pour l’UNCGFL, la rédaction actuelle de l’article L 441-2-1 ne justifie pas la nécessité d’une nouvelle rédaction mais d’un accompagnement par un ou des guides de bonnes pratiques, pour conduire les entreprises à mettre du contenu et des contreparties dans les contrats : c’est le chemin qu’a voulu prendre le législateur, à juste titre, pour développer la notion d’engagement contractuel dans une filière qui n’en avait pas l’habitude. « Toute disposition tendant à supprimer la notion de rabais, remise ou ristourne, ou les rendant impossibles est un projet nocif et improductif », écrit le syndicat dans un document de synthèse sur les relations commerciales élaboré en septembre dernier. Selon lui, elle aboutirait « à faire régresser la notion de relations contractuelles sans pour autant gommer l’usage qui passerait de la pratique transparente à la pratique occulte ». Elle « donnerait encore plus de pouvoir à ceux qui peuvent mettre en place une très forte centralisation des achats et peser directement sur les prix d’acquisition ».
