Que sont les produits Biocides ?

Les produits biocides, souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole, se regroupent en 23 classes, dont les produits de désinfection. La directive communautaire 98/8/CE a été transposée en droit français par l’ordonnance du 11 avril 2001, reprise aux articles L 522 à L 522-18 du code de l’environnement puis par le décret 2004-187 du 24 février 2004. Trois arrêtés ont été pris pour l’application de ce décret : le 19 mai 2004, le 24 juin 2004 et le 16 décembre 2004. Ce dernier donne l’agrément pour l’enregistrement et l’évaluation des biocides à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).