Publicité sur les vins : ce que dit l’amendement

A peine les députés ont-ils voté le fameux amendement assouplissant les règles de la publicité sur le vin que professionnels et juristes en font déjà des interprétations parfois divergentes. L’amendement voté mercredi soir par les députés assouplit les règles encadrant la publicité collective sur les vins et quelques alcools régionaux comme le Cognac et l’Armagnac et ne concerne pas les alcools tels que le whisky, la vodka etc. En revanche, les limites de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas en matière de communication reste flou. L’article 4A stipule que la publicité collective pour le vin « peut comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine et à leurs éléments constitutifs tels que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés ». Pour les « produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique », elle « peut comporter des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit».

Au cours du débat mercredi soir, le rapporteur du texte Yves Coussain (UMP) a donné divers exemples des « qualités objectives » du produit « dont la publicité pourra faire état ». « Le goût du produit, les conditions de son élevage, les qualités de son terroir d’origine, le type de vigne et de cépage, à l’exclusion bien entendu de toute allusion à des éléments prétendument susceptibles d’accroître la virilité ou la force de séduction», a-t-il dit. Il a souligné en outre que n’étaient concernés par ce dispositif « que les vins ou quelques alcools régionaux, comme le cognac ou l’armagnac ».