Promotions des produits européens : surtout pas l’origine !
Deux règlements d’application redéfinissent les modalités et les calendriers, concernant les programmes de promotion des produits à cofinancement européen.
Pour le marché intérieur, les programmes devront être présentés aux Etats avant le 30 novembre. Ces derniers ont jusqu’au 15 février suivant pour présenter leur présélection. Dans les 60 jours, la Commission doit se prononcer sur la conformité des programmes. Le cas échéant les Etats disposeront ensuite de 30 jours pour transmettre à la Commission les programmes rectifiés. La décision sur le cofinancement devra être prise avant le 30 juin. La liste des produits et des thèmes sera mise à jour tous les deux ans avant le 31 mars. Tout message d’information ou de promotion devra se baser sur les qualités intrinsèques de produits, toute référence à l’origine devra être secondaire.
Pour les promotions en pays tiers les conditions sont similaires. La préférence sera donnée à des programmes pour un ensemble de produits. Les dossiers devront être présentés avant le 31 mars, la présélection nationale devra avoir lieu avant le 30 juin et être communiquée à la Commission, qui a 60 jours pour faire connaître son avis de conformité. L’Etat aura 30 jours pour rectifier le programme et la décision sur le cofinancement devra être prise pour le 30 novembre. La liste des thèmes et des produits sera révisée tous les 2 ans, au 30 novembre. Pour l’année 2005, à titre transitoire, les programmes pourront être présentés aux Etats jusqu’au 31-10, être communiqués à la Commission pour le 15-12, pour décision finale avant le 28 février 2006.
