Projet de loi OGM : personne n’est content
Le projet de loi sur les OGM a été adopté mercredi « au chausse-pied », par 249 députés contre 228. Le texte sorti de la première lecture par l’Assemblée nationale est « compliqué », observe une habituée des débats. « A force de compromis, sur fond d’échanges acides au sein même de la majorité », il « peine à trancher sur les questions essentielles de coexistence avec l’agriculture conventionnelle, de responsabilité et de transparence ». Une analyse partagée à chaud par Vincent Magdeleine de Coop de France. Le porte-parole de la coopération agricole note que ce texte, en l’état, « ouvre des portes à des règles qui pourraient durcir les conditions de coexistence entre culture, mais sans préciser comment », surtout, il laisse persister « l’ambiguïté » du seuil de présence fortuite et du sans-OGM.
Mais l’examen du texte n’est pas terminé et les positions politiques restent tranchées. Ainsi, le spécialiste de Greenpeace Arnaud Aporteker considère que cette loi ne protège nullement les productions sans OGM. L’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage est encore plus défaitiste, estimant que « Le lobby des OGM a gagné » et que « le Grenelle (de l’environnement) est enterré ». Sans doute anticipe-t-elle sur l’élimination, en deuxième lecture au Sénat, de certaines dispositions, comme celle qui impose le respect des écosystèmes locaux et des productions sans OGM.
Chacun sa vision
La Coordination rurale dénonce le « manque d’ambition » du projet de loi, qui ne prévoit aucune diminution du taux dégressif de présence fortuite, n’exige pas l’étiquetage dans les filières animales, et qui rend les producteurs responsables (à la place des semenciers) des éventuelles contaminations.
Pioneer Semences affiche pourtant le plus noir pessimisme : « l’OGM devient persona non grata », commente une porte-parole, Karine Affaton, qui relève plusieurs « restrictions très fortes » de nature à limiter les choix des agriculteurs sur une part importante du territoire national. Tandis que le chapitre sur la transparence soumet les essais aux débats publics et livre les cultures commerciales au fauchage à cause des registres à la parcelle.
Vincent Perrot, délégué général de la Fnab (agriculture biologique) en charge du dossier OGM, relève effectivement dans le texte « des avancées qui rectifient la mauvaise direction prise lors du passage au Sénat », citant en particulier la reconnaissance de la protection des filières sans OGM. « Cela ouvre la voie à une contamination nulle », espère-t-il, avec un bémol dans car le texte légitime les OGM et la coexistence entre cultures et à une « contamination généralisée à 0,9 % ». Il apprécie l’idée que les membres du Haut Conseil des biotechnologies puissent s’exprimer à titre individuel, qu’il y ait à droite « des gens qui voient un peu plus loin qu’un pseudo bénéfice de la production de masse », qui comprennent peut-être que l’argument de la compétitivité face au maïs d’Amérique du Sud ne tient pas la route.
L’interprofession de la volaille de Bresse n’est pas contre une exclusion du maïs OGM au sein de la zone d’appellation contrôlée, tant que ce « principe de précaution » s’impose. L’idée est bien défendue par le député Arnaud Montebourg. En revanche, le président du Palso, organisation qui regroupe les foies gras sous IGP du Sud-Ouest, craint qu’une exclusion sur de vastes territoires ne soit ingérable. Lui défend la traçabilité qui permet de garantir du foie gras à partir de maïs non-OGG, affirmant qu’elle fonctionne.
