Produits de qualité : l'ordonnance se précise
Après avoir été ratifié par le Sénat le 24 octobre, l'ordonnance n° 2006-1547 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer a été récemment examinée par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. C'est Jean Marie Sermier, viticulteur et député du Jura qui a été nommé rapporteur du projet. Si le Sénat avait eu à traiter quelques amendements notamment concernant le retour à la liaison entre l'IGP et le Label Rouge, peu d'amendements étaient arrivés sur le bureau de la Commission de l'Assemblée. Seuls trois d'entre eux concernant les OGM ont été déposés par le groupe socialiste. Ces amendements souhaitaient que la garantie « non OGM » soit un critère obligatoire inclus dans la reconnaissance des produits en AOC. Le député de l'Ain Arnaud Montebourg -une région où l'on produit notamment la volaille de Bresse AOC- milite pour que les cahiers des charges des AOC excluent explicitement les OGM. « Nous avons repoussé ces amendements, en premier lieu car ils ne comportaient pas de seuil de tolérance, mais aussi parce que cette décision n'appartient qu'aux viticulteurs et à leur ODG, nous a précisé Jean-Marie Sermier. C'est un problème technique qui trouvera sa solution dans le Grenelle de l'environnement. Les membres de tous les groupes se sont félicités de cette loi et de l'ordonnance d'application car elle permet au système des signes officiels d'origine et de qualité d'être plus crédible à la fois vers le consommateur mais aussi dans les négociations OMC par le simple fait de la présence d'un organisme de contrôle externe et indépendant. » Le projet de loi sera débattu en séance plénière le 12 décembre et d'ici là d'autres amendements peuvent être déposés.
