Primeurs : les accords-cadres conseillés aux acheteurs publics
Le guide de l’achat public de primeurs, qui vient de sortir, répond aux questions soulevées par les nouvelles demandes des collectivités. Il apporte un éclairage sur les accords-cadres et les marchés subséquents.
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié en août le nouveau guide du GEMRCN de l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais. Le GEMRCN (groupe d’étude des marchés Restauration collective et Nutrition) est l’ex-GPEM/DA, qui avait conçu en 2003 le précédent guide de l’achat public de ces denrées. L’association de la restauration collective en gestion directe (CCC) a contribué à ce nouveau guide. Elle le présente comme complémentaire de deux autres outils de plus en plus utilisés par les acheteurs de fruits et légumes : le guide élaboré conjointement par le CCC et Interfel, interprofession des fruits et légumes frais, et le guide des achats du CTIFL (centre technique des fruits et légumes). Éric Lepêcheur, vice-président du CCC et acheteur public de l’université d’Orsay, représente le CCC dans l’important collège des acheteurs publics du GMRCN. Au cours du travail sur le nouveau guide d’achat public des fruits et légumes, le CCC « a insisté sur les critères de durabilité, comme la saisonnalité, et sur les horaires de livraison », mentionne-t-il.
Un chapitre sur les circuits courts
En dehors de ces nouveautés, le guide recommande aux acheteurs de passer des « marchés publics subséquents », c’est-à-dire fondés sur des accords-cadres. Ces marchés subséquents mettent en concurrence des fournisseurs présélectionnés, ou obligent le titulaire de l’accord-cadre (s’il est unique) à répondre aux consultations. Il est recommandé d’engager le ou les titulaires à faire eux-mêmes des offres régulières. Pour ces raisons, les accords-cadres permettent de bénéficier rapidement de l’offre économiquement la plus avantageuse dans une conjoncture donnée. Un chapitre du guide donne aux acheteurs les éclairages nécessaires. Il aborde aussi les dysfonctionnements constatés dans les marchés des primeurs ainsi que les circuits courts ou écoresponsables. Comment achète-t-on localement sans tomber sous l’interdiction du critère discriminant ? « C’est simple, explique Éric Lepêcheur, on décrit le produit au mieux, on va voir de près comment il est cultivé, on tire de ces observations les critères qui vont permettre de sélectionner le produit visé. »
