Pour innover, investir : à quels soutiens prétendre ?
L'été, période plus calme dans certaines industries agroalimentaires, peut être propice à la recherche de soutiens pour investir ou innover. Beaucoup de dispositifs, quelque peu dispersés, existent aujourd'hui et sont accessibles aux IAA. Mais les PME n'ont pas toujours le réflexe de les solliciter. Les Marchés Hebdo font le point dans ce dernier numéro avant la pause estivale.
L'industrie agroalimentaire doit rattraper son retard en matière d'investissement, avec un déficit cumulé de 22 % depuis la crise de 2008. Pour ce faire, des aides sont disponibles, mais comment s'y retrouver dans le maquis des différents financements ? Les PME peinent plus que les grands groupes à y voir clair et passent parfois à côté de subsides intéressants. « Ces aides saupoudrées un peu partout, c'est une catastrophe, s'emporte Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef), on préférerait moins d'impôts et recevoir moins d'aides. On n'aime pas ce système contreproductif. » Une demande qui semble entendue puisque François Hollande a annoncé, le 29 juin 2016 dans une interview aux Échos, qu'en 2017 le taux de l'impôt sur les sociétés « sera en baisse pour les PME ». Reste à ce que la mesure soit effectivement traduite à la rentrée dans la loi de Finances 2017.
Relèvement du CICE en 2017Autre annonce du président de la République : un « relèvement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui sera porté à au moins 7 % de la masse salariale ». « Le CICE, c'est compliqué, beaucoup de PME ne l'ont pas suivi. Il faudrait une harmonisation européenne des charges », critique Dominique Amirault. En attendant, selon l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), 76 % de la masse salariale du secteur agroali-mentaire seraient déjà concernés par le CICE. Le gain estimé serait de 600 millions d'euros pour une masse salariale de 13,6 milliards d'euros, selon France Stratégie. Une somme non négligeable et qui devrait faire réfléchir les PME qui n'ont pas encore fait les démarches pour en bénéficier (formulaire de déclaration du CICE et instruction fiscale disponibles sur le site www.impots.gouv.fr, ndlr).
Selon Stéphane Dahmani, directeur économie de l'Ania, 70 % des entreprises agroalimentaires utilisent le CICE pour renforcer leurs investissements et 48 % pour améliorer leur résultat d'exploitation.
Suramortissement, « une mesure intelligente »Autre mesure d'envergure pour inciter l'investissement dans l'agroalimentaire : le suramortissement de 40 %, prolongé jusqu'en avril 2017. Une mesure qui sied cette fois-ci au président de la Feef. « Quand vous avez le droit de suramortir, vous pouvez investir plus vite, il s'agit là d'une mesure intelligente, et qui a eu quelques effets positifs ”en début d'année », commente-t-il.
“ On préférerait moins d'impôts et recevoir moins d'aides
Applicable dans un premier temps d'avril 2015 à avril 2016, le dispositif a été prolongé d'un an et étendu aux investissements numériques. L'idée : l'entreprise bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui>> permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Figurent dans la liste des biens éligibles : les outillages utilisés pour les opérations industrielles, le matériel de manutention, les installations destinées à l'épuration des eaux, des installations productrices de chaleur... (précisions sur http: //bofip.impots.gouv.fr/bofip). Pour investir et innover, les IAA peuvent aussi faire appel aux fonds disponibles dans le programme d'investissements d'avenir (PIA). Depuis début 2015, une ” teurs agricoles et agroalimentaires, « projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) dotée de 120 millions d'euros sur trois ans. FranceAgriMer est chargé de sa mise en œuvre.
action du PIA est dédiée aux “ Dynamiser des secteurs peu couverts
Plusieurs appels à projets sont en cours comme la reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe (jusqu'au 20 janvier 2017), les projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) (jusqu'au 20 janvier 2017) et initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire (jusqu'au 6 janvier 2017) (plus d'informations sur www.franceagrimer.fr).
Guides des aides à l'innovationLors du conseil des ministres du 22 juin, Manuel Valls a annoncé le lancement du PIA 3. Il sera doté de 10 milliards d'euros et « pourra dynamiser des secteurs jusqu'alors peu couverts, tels que les industries de sécurité, l'agroalimentaire ou encore le tourisme », a-t-il annoncé. Sur l'enveloppe globale, 4,1 milliards d'euros seront mobilisés pour l'innovation des entreprises (automatisation, impres-sion 3D, Internet des objets...). Le détail du PIA 3 sera transmis d'ici à fin 2016 au Parlement.
Pour innover, bien d'autres aides existent. La Direction générale des entreprises en a fait un guide (disponible dans les plus des Marchés sur notre site Internet). Il regroupe tous les financements (subventions, avances remboursables, prêts...) à solliciter auprès de divers opérateurs (Bpifrance, FranceAgriMer, Ademe, Direccte, conseils régionaux, CGET....). « Il y en a partout, il n'y a pas de guichet unique... On dirait qu'on appâte des poules alors qu'il faudrait un système simple », déplore Dominique Amirault. N. M.
Le commissariat général à l'investissement a présenté le 21 juin dernier le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA) doté de 10 milliards d'euros. Pour l'agroalimentaire, le but est « d'amplifier la forte mobilisation des acteurs dans le cadre du PIA 2 », indique le livret diffusé sur le site des pôles de compétitivité. « Les projets pourront avoir trait tant à la mise sur le marché de nouveaux produits (avec l'enjeu de la consommation mondiale de protéines par exemple, ndlr) qu'aux processus de production (lutte contre les contaminations, développement de lignes de productions, R&D sur l'emballage, ndlr) et à la logistique associée jusqu'au consommateur (capteurs, gestion du froid, utilisation du numérique, ndlr) », poursuit-il. Le PIA 3, c'est nouveau, pourra financer l'utilisation du numérique. « La mise en place de plateformes ouvertes de R&D (à l'instar d'Improve sur les protéines végétales, ndlr) et surtout de tests et validation des innovations pour garantir leur fiabilité de façon à ne pas ralentir l'accès au marché de ces nouvelles technologies constitue un enjeu clé », est-il encore précisé. L'objectif : améliorer la robustesse des circuits courts d'innovation.
Voir le site www.competitivite.gouv.fr
