Possible moratoire sur les variétés mutées
Les organisations constitutives de l’Appel de Poitiers contre les atteintes à la biodiversité saluent la proposition de la Commission Développement durable de l’Assemblée nationale de faire interdire pour 2017 et 2018 « la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse ». Elles appellent les députés à voter un amendement à la loi de biodiversité qui imposerait un moratoire à ces cultures qu’elles désignent comme « OGM cachés ». Le collectif attire par ailleurs l’attention sur l’instruction en cours d’une requête devant le Conseil d’Etat en faveur du moratoire à ces variétés. Cette requête avait été déposée en mars 2015 par 9 organisations dont 4 des siennes.