Politique de qualité : la réflexion débute sur le « livre vert »
Le président de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO), Michel Prugue, a évoqué lors de ses vœux ( Les Marchés du janvier dernier), la nécessité pour la France de préparer très en amont le « livre vert » promis par la Commission européenne pour l’automne prochain et qui sera discuté lors de la présidence française de l’Union européenne. S’il en est beaucoup question dans les couloirs de Bruxelles et dans les ministères de l’agriculture européens, on n’en sait encore guère sur cet axe de travail (il y en a 48 en tout) que s’est fixée la Commission européenne.
Plus qu’un recueil de propositions, ou de réglementation, la Commission souhaite dresser à cette occasion les grandes lignes de la politique de qualité future à la fois pour les produits mais aussi pour les agriculteurs. Parallèlement, une étude, confiée à un cabinet de chercheurs anglais est en train de sonder l’appréciation des AOP et IGP au travers de l’Europe. Les résultats de cette étude devraient être connus en juillet et serviront peut-être à une partie de l’écriture définitive du Livre vert.
Au mois de février 2007, certains professionnels européens avaient été invités à un grand show à Bruxelles pour tenter de donner une définition de ce que la « qualité supérieure » voulait dire dans les différentes interprofessions, pouvoirs publics ou organisations sociales des différents Etats membres.
Comment justifier la qualité supérieure
Alors que la réponse quasi unanime des participants avait été de dire qu’il existait déjà un système qui fonctionnait, en l’occurrence celui des AOP et IGP, et qu’il ne fallait pas que d’autres systèmes l’affaiblissent, il semble bien que l’on ait pas abandonné dans certains Etats la volonté de trouver de nouveaux systèmes de qualité. Et la conférence du 6 février dernier servira de base au « Livre vert ».
Celle-ci s’est notamment interrogée sur les meilleurs moyens de faire reconnaître et justifier la qualité supérieure des produits « de qualité » qui valent plus cher que ceux qui sont importés des pays tiers. La Commission européenne a identifié plusieurs problèmes dans la situation actuelle : la concurrence de plus en plus forte accompagnée d’une pression sur la baisse des prix ; les difficultés émanant des producteurs pour communiquer sur les attributs de la qualité de leurs produits vers les consommateurs ; les difficultés de la part des producteurs à rénover l’outil de production et rendre plus sûrs l’accès au marché de produits de qualité ; enfin la nécessité de donner confiance aux consommateurs dans leur quête de plus en plus importante en matière de qualité dans les produits fermiers et agroalimentaires.
Le « livre vert » reprendra donc les conclusions de la conférence sur la qualité, tout en sachant que les réponses ne pourront se construire qu’en commun avec les autres directions générales de la Commission européenne telles que la DG Sanco, la DG Trade, la DG environnement etc. Les résultats devront aussi être en conformité avec les règles de l’organisation mondiale du commerce.
La question est aussi de savoir si la Commission accèdera aux demandes des professionnels de renforcer la politique actuelle des AOP et IGP. Le règlement 510 qui les encadre est en effet imparfait. Mais Mariann Fischer Boel ne semble guère vouloir le retoucher avant 2010 ou 2011, ce qui coïnciderait avec le temps qu’il faut pour répondre aux questions posées par le « livre vert ». Seuls les points arrivant à échéance rapide (logos, extension à de nouveaux produits comme le sel) seraient traités mais par la voie du comité de réglementation.
