PNNS 2 : les industriels et sociétés de restauration taxés ?
Le rapport du professeur Serge Hercberg sur la deuxième phase du Plan national nutrition santé (ou PNNS 2) préconise, pour financer 26 « actions » principales en faveur de l’équilibre nutritionnel des Français, la création « d’un fonds national de la promotion de la nutrition (FNPN) qui permettra de financer préférentiellement des actions d’intérêt nutritionnel visant les populations défavorisées», indique cet imposant rapport de 250 pages (la synthèse et le rapport complet sont téléchargeables depuis notre site, www.lequotidienlesmarches.fr). Le principe d’une taxe, révélé par Les Marchés du 2 février, est précisé dans le rapport. « Ce fonds devrait être alimenté par une cotisation annuelle obligatoire des industries agroalimentaires, des grands distributeurs, des sociétés de restauration collective, des interprofessions et des sociétés d’édition de consoles et de jeux videos», propose le professeur Hercberg. « La cotisation devrait être fixée à 0,3 % du CA«alimentation» pour les grandes entreprises de distribution».
250 millions d’euros par an
Ce fonds, qui devrait être abondé par l’État, pourrait rapporter initialement 400 millions d’euros par an écrit le rapporteur. Le fonds devrait servir « à 90 % à financer les subventions pour les chèques fruits et légumes distribués gratuitement aux populations défavorisées ». Contactée sur ce sujet, l’Ania n’a pas émis de réaction officielle. Cependant, certains industriels (fabricants de snacks, boissons sucrées, etc), déjà visés par une taxe sur le montant de leurs investissements publicitaires annuels en cas de refus de diffusion de messages à caractère nutritionnel, ne devraient pas manquer de s’émouvoir de cette nouvelle imposition.
Le rapport précise cependant « que les sociétés agroalimentaires et de restauration collective et les distributeurs concernés pourraient être exonérés partiellement (50 % à 75 %) et temporairement de cette cotisation s’ils signent une charte d’engagement avec le PNNS et atteignent (en partie ou totalement) les objectifs fixés dans un délai pouvant aller jusqu’à trois ans, voire 5 ans.»
Autre « action » proposée par le professeur Hercberg, l’amélioration de l’offre alimentaire dans les établissements scolaires. Selon le professeur Hercberg, il faut « inscrire dans un texte réglementaire ayant force d’obligation des normes en terme de composition des repas servis en restauration scolaire ». « Basées sur les travaux du GPEM DA, elles seront validées par une commission d’experts de l’AFSSA et présentées au comité de pilotage du PNNS ». Le ministre de la Santé, à qui ces propositions ont été remises, présentera au mois de mai prochain le deuxième programme national nutrition santé.
