Pesticides : lancement d’une consultation sur les sanctions aux vendeurs

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Publié le 3 mai 2016 - Par

Rédaction Réussir

Le ministère de l’Agriculture a lancé hier une consultation publique sur les modalités des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), mesure visant à contraindre, voire à sanctionner, les vendeurs de pesticides afin qu’ils encouragent une utilisation plus modérée de ces produits. Le projet de décret, prévu dans le cadre du plan Ecophyto 2, pourra être consulté en ligne sur le site du ministère jusqu’au 18 mai. Le dispositif des CEPP, créés sur le modèle des certificats d’économie d’énergie, vise selon le gouvernement « à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en oeuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits ». Concernant les sanctions, « le montant unitaire de la pénalité forfaitaire par CEPP manquant par rapport à l’obligation notifiée (...) est fixé à 5 euros », souligne le décret.

Rédaction Réussir

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