Pénibilité : approche différente entre l'industrie et le négoce

L'Ania parviendra-t-elle à obtenir pour les industries agroalimentaires, au moins les TPE et PME du secteur, un report des obligations déclaratives de l'exposition en 2015 de leurs salariés aux facteurs de pénibilité ? Le 4 décembre, nous ne savions pas si ses responsables avaient obtenu l'audience demandée au Premier ministre et à la ministre du Travail. « La publication d'ici au 15 décembre des décrets d'application complémentaires montre bien que le compte pénibilité ne peut pas se mettre en œuvre dans de bonnes conditions », commente Nicolas Penanhoat, pilote du dossier. Lui, attend le préalable d'un « dispositif opérationnel juste et simple » et considère qu'un an ne serait pas de trop pour l'appliquer. En effet, l'industrie agroalimentaire se prête peu à la possibilité d'évaluer la pénibilité par poste type, et non salarié par salarié. « Des référentiels peuvent s'établir quand il existe des situations de travail homogènes », explique-t-il. Or, comme il le fait remarquer depuis un an, de nombreuses IAA ont introduit la polyvalence pour varier les tâches de leurs opérateurs. Et il n'est pas encore précisé s'il sera possible d'évaluer la pénibilité par groupe au sein d'une même entreprise. Par ailleurs, une nouvelle définition du travail répétitif est attendue. « Mais comment faire l'articulation avec l'ancienne définition ? », questionne Nicolas Penanhoat.

Le 1er décembre, la Confédération du commerce de gros et international (CGI) a présenté sa solution « mutualisée et innovante » en présence de Michel de Virville, le conseiller à la Cour des comptes en charge de la mise en œuvre du compte pénibilité. « Le temps du lobbying est passé, nous passons à l'opérationnel », déclare Isabelle Bernet-Denin, responsable des affaires sociales de la CGI. Le cabinet d'expertise en prévention et santé Didacthem est chargé d'établir des modes d'emploi par branche, afin de faciliter le travail des entreprises. Didacthem et son partenaire AG2R La Mondiale vont fournir à celle-ci un logiciel qui servira à évaluer et à piloter l'amélioration des conditions de travail. Celui-ci sera accessible sur l'internet (de façon sécurisée). Ces modes d'emploi seront homologués par une commission de la Direction générale du Travail, pilotée par Michel de Virville et par le Conseil d'orientation des conditions de travail. Le cabinet a commencé d'auditer un échantillon représentatif de 38 entreprises de 17 secteurs (dont 7 dans l'alimentaire), pour analyser 36 tâches logistiques. « Les entreprises sont très demandeuses », affirme la responsable de la CGI, en soulignant que le compte pénibilité engendre beaucoup d'anxiété tant sur le plan opérationnel que financier. Par ailleurs, elle n'a pas enregistré de remontées de salariés voyant la méthode comme problématique.