Pas d'OGM pour l’alimentation de qualité ?
Le député Corinne Ehrel a déposé au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (185 membres et 18 apparentés) une proposition de loi visant à interdire « toute présence d'OGM dans les processus de production et de fabrication des produits bénéficiant d'un label rouge ou d'une AOC » et propose également l'interdiction de la production d'OGM dans les aires géographiques de ces productions sous signe de qualité. M me Erhel a rappelé que l'Inao « a pris position contre les OGM en février 2001 », une proposition appuyée en septembre 2003 par la fédération nationale des AOC. Cette proposition de loi comporte trois modification du code rural, visant à rendre impossible la délivrance d'un label rouge ou d'une AOC pour tout apport d'OGM à n'importe quel stade de la production, et interdisant toute production d'OGM dans les limites de l'aire géographique « afin de prémunir les productions AOC de tout risque de contamination ».
