Parts sociales des coopératives confortées
Le député Joël Giraud a déposé une proposition de loi visant à améliorer la rémunération des parts sociales des coopératives. Il propose que les coopératives ne puissent servir à leur capital qu'un intérêt dont le taux est, au plus, égal à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations du secteur privé publié par Bercy sur les trois ans précédant la date de leur AG, avec une majoration jusqu'à deux points.
Le Parlement, ferme sur le babyfood Mi-janvier, le Parlement européen a demandé à Bruxelles de revoir sa copie sur les teneurs en sucre des aliments pour nourrissons.
Et le rapporteur vert britannique Keith Taylor prévient sur le site du Parlement : « La Commission européenne devra faire de nouvelles propositions. [...] Les députés suivront ce dossier de très près, et, si nécessaire, rejetteront à nouveau cet acte délégué. »
Mauvais étiquetage des allergènes Sur 2 000 établissements visités dans le cadre de l'opération interministérielle vacances, durant l'été 2015, la DGCCRF a relevé un taux proche de 50 % quant à l'application du décret no 2014-1489 du 11 décembre 2014 sur l'information des consommateurs.
Le manquement le plus fréquent : l'absence d'indication de présence d'allergènes dans les denrées non préemballées dans les commerces de bouche et les cantines.
