Paquet Hygiène : il y aura des délais
Officiellement en vigueur au 1er janvier 2006, le paquet hygiène sera appliqué avec souplesse, a-t-on appris hier lors d’un colloque organisé sur ce thème à Paris par le ministère de l’Agriculture. Le « paquet hygiène » regroupe 6 règlements européens dont le premier (CE 178/2002), sur la traçabilité, est déjà en vigueur depuis le début de l’année. Pour les professionnels, les règlements 183/2005, 852/2004 et 853/2004, dont certains documents d’application sont encore en cours de rédaction, ne prévoient que des évolutions et quelques nouveautés, qui visent essentiellement le secteur des produits animaux (transformés ou non). Dans les discussions en cours, figure la possibilité de transmission des informations contenues dans le registre d’abattage aux abattoirs et services vétérinaires 24 heures à l’avance. L’instauration d’une garantie financière (sauf pour la production primaire) a également été évoquée, mais ce sujet fera l’objet d’un rapport de la Commission européenne au mois de février. Quand à la possibilité de délégation de l’inspection sanitaire à des organismes tiers, des tests ont déjà été mis en place avec l’Afssa.
La refonte des règlements va surtout se traduire par un allègement du nombre de textes. En droit national, le nombre de textes relatifs à l’hygiène, à la sécurité et au contrôle des aliments va passer d’une soixantaine à moins d’une dizaine. « La réglementation communautaire regroupera de 90 à 95 % des données » juge Monique Eloit, directrice adjointe à la DGAL, « mais elle prévoit explicitement que les Etats membres peuvent prendre des dispositions nationales », pour combler un oubli ou apporter des précisions.
Pour que les entreprises et acteurs de la filière alimentaire soient informés des modifications à venir, le ministère a mis en place un site internet (www.securitealiments.agriculture.gouv.fr). Cette « politique harmonisée » prévoit l’enregistrement des établissements auprès des autorités pour disposer d’un agrément, une mesure qui bénéficie d’une période transitoire de 4 ans. De manière générale, une certaine souplesse est prévue : une représentante de la Commission a évoqué hier « une période de grâce, qui n’est notée nulle part dans les textes ».
