Pac : ce que la France demande à l’UE
C’est un plaidoyer en faveur de la Pac auquel ont assisté mercredi à Pau (Pyrénées-Atlantique), les congressistes de la Fédération nationale bovine (FNB). Jean-Marie Aurand, du ministère de l’Agriculture, a répondu aux attaques dont elle a été victime ces derniers mois à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et lors des discussions budgétaires au sein de l’Union européenne. « Le memorandum porté par la France vise à défendre la Pac face à des critiques injustes, a appris le directeur de la DPEI aux éleveurs. Le projet déposé à Bruxelles contient des propositions en matière de gestion de crises et de régulation du marché. »
« Défendre l’agriculture, c’est défendre un instrument de souveraineté, a-t-il soutenu. L’indépendance alimentaire constitue un vrai enjeu politique, au même titre que l’indépendance énergétique. » Selon lui, la Pac mérite d’être soutenue, car elle a prouvé sa modernité en ayant su évoluer. « La politique agricole commune donne des produits de qualité, notamment sur le plan sanitaire. Elle permet à l’activité de s’exercer sur l’ensemble du territoire. La Pac a également su répondre à de nouvelles exigences en matière de qualité de produit, d’environnement, voire de bien-être animal. »
Mais la France souhaite aujourd’hui compléter la Pac. Les précédentes réformes ont réduit les filets de sécurité, comme l’intervention et les restitutions à l’export. Il faut trouver d’autres mécanismes pour réguler les pics de production et faire face aux aléas du marché. C’est tout l’enjeu du memorandum. Le projet défendu auprès de la Commission européenne vise notamment à intervenir en cas de crise, avec des aides nationales d’Etat. Une règle de minimis de 3 000 euros sur trois ans par exploitations limite actuellement ce type d’actions. La France demande une revalorisation du seuil.
Il existe bien une clause de sauvegarde, mais celle-ci est jugée souvent inefficace, car les mécanismes de déclenchement ne sont pas automatiques et les critères apparaissent peu adaptés. La France souhaite la mise en place de certificats d’importation et d’un observatoire européen des marchés permettant d’analyser les flux entrant dans l’Union européenne. Des dispositifs assuranciels, de type assurance-récolte et assurance revenu sont aussi demandés. Autre exemple : la caisse de sécurisation actuellement réclamée par les éleveurs bovins pour soutenir l’engraissement. Parce qu’il suppose un financement des pouvoirs publics, en plus de celui de la filière, Bruxelles ne l’autorise toujours pas.
