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Origine et qualité : le système de contrôle évolue

Tout produit couvert par un signe d'identification de l'origine et de la qualité doit obligatoirement passer par des organismes de contrôle externe ou d'inspection. Mais les réglementations en vigueur vont changer le 1er janvier 2015. L'occasion de faire une rétrospective du système de certification en France.

Les premières appellations d'origine contrôlée (AOC) vinicoles apparurent officiellement lors de la création de l'Inao en 1935, même si certaines appellations françaises, tous produits confondus, bénéficiaient déjà de reconnaissances individuelles par des jugements de tribunaux (dénommées appellation d'origine juridique). La création des AOC en France a ouvert, quelques dizaines d'années plus tard, la voie de l'AOC à d'autres États de l'Union européenne. Depuis les années 50, progressi-vement, certains fromages et pro-duits agroalimentaires accédèrent à l'AOC en pratiquant « l'autocontrôle interne » diligenté par les syndicats eux-mêmes.

Parallèlement, en 1965 apparurent les premiers labels Rouge avec un contrôle par tierce partie obligatoire. La certification de conformité produits (CCP), créée en 1988 et devenue CQC par la suite, amènera une foison d'organismes certificateurs : « On en comptera jusqu'à 80, rien que pour le label Rouge et la CCP. Chaque région avait son propre organisme certificateur en plus des organismes certificateurs nationaux », précise Loïc Gallois directeur de l'organisme certificateur Certipaq.

Les OC jugées inadaptées au secteur viti-vinicole

Les AOC agroalimentaires seront regroupées en 1990 par la constitution de deux comités spécifiques, produits laitiers et autres produits agroalimentaires, à l'Inao. L'année 1992 sera décisive en matière de contrôles par la parution du premier règlement européen 2081/92 instituant les AOP (appelation d'origine proté” gée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie) sur demande forte de la France. Désormais, le contrôle par tierce partie devient obligatoire. Lors de la réforme de 2006, l'Inao accueille les labels Rouge et les produits de l'agriculture biologique précédemment regroupés dans la Commission nationale des labels et des certifications en agroalimentaire (CNLC) et crée un comité appelé Conseil des agréments et contrôles (Cac). La CCP sort des signes d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo*).

Chaque région avait alors son propre organisme certificateur

Au 1er janvier

Au 1er janvier prochain, en-dehors du vin, les organismes d'inspection devront passer en organismes certificateurs (OC) régis par la norme 45011 puis 17065 pour contrôler les signes d'identification de l'origine et de la qualité. L'occasion pour l'Inao de revoir ses relations avec les OC, regroupés dans la jeune fédération Hexagone que les organismes du contrôle du bio pourraient bientôt rejoindre.

C'est Olivier Nasles, alors président de l'AOC huile de Provence puis président de l'Association française interprofessionnelle de l'olive (Afidol), qui est nommé président. Devant la fronde de la viticulture opposée au contrôle par des organismes certificateurs habitués à contrôler les labels et la CCP, et donc jugés trop normatifs et inadaptés aux vins, l'Inao décide, sur proposition des vignerons, de mettre en place un contrôle différent : c'est la nais->> sance des organismes d'inspection (OI) pour inspecter et non contrôler les AOC viticoles.

Les pleins pouvoirs de contrôle

Dans tous les autres pays de l'UE concernés par les AOP et IGP, il n'existe que les organismes de contrôle (OC). Les OC ont été obligés de passer par l'accréditation de l'instance supérieure du Comité français pour l'accréditation (Cofrac). Cet organisme a été désigné comme unique instance nationale d'accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l'accréditation comme une activité de puissance ” publique. Après cette accréditation sur la norme 45011 pour les Siqo, l'OC doit être obligatoirement agréé par l'Inao. Il accompagne les producteurs dès la demande initiale à l'obtention d'un Siqo. Ce sont les organismes de défense et de gestion (ODG) qui choisissent librement leurs OC parmi ceux qui sont accrédités et agréés. Les OC interviennent dès lors que le cahier des charges mis en place par les ODG est terminé. Leur rôle est de déterminer les points du cahier des charges qui sont contrôlables. Leur statut est soit associatif soit d'entreprise. Ils ont les pleins pouvoirs de contrôle depuis les constats, l'autorisation d'utiliser le signe en question ou le prononcé de sanctions.

Vins : les OI amenées à disparaître à moyen terme

Création d'Hexagone

Les OI agréés effectuent uniquement des constats, sur la base de la norme 17020. C'est l'Inao qui prend ensuite les mesures découlant de ces constats : autorisation d'utiliser l'appellation, application d'un gradient de sanction allant jusqu'au refus ou retrait de l'appellation, mesures correctives. Les deux principaux OI sont : Icône pour les vins de Bourgogne et QualiBordeaux pour les vins de Bordeaux regroupés au sein d'un OI commun (Octave). Mais, suite à un règlement européen, ces OI sont amenés à disparaître à moyen terme pour faire place aux seuls OC. La nouvelle fédération des OC, Hexagone, née le 26 novembre, entend participer à la mise en place de la nouvelle réglementation de concert avec l'Inao et le Cofrac. Les rendez-vous sont pris avec l'Inao.

*Siqo : label Rouge, AOP, IGP, STG, AB.

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