Origine et qualité : le revers de la notoriété

Un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2011 vient de condamner la société Mac Donald’s. Motif : à la suite d’un contrôle, la DGCCRF a révélé que, lors d’une opération baptisée « La saga des fromages », les fromages proposés à la consommation n’étaient pas ceux annoncés. En l’espèce, le sandwich à la sauce reblochon était présenté avec l’indication reblochon en gros caractères, alors que cette sauce ne comportait que 8,5 % de ce fromage (soit moins d’un gramme de reblochon par sandwich). L’enseigne de restauration rapide est condamnée à verser une indemnité de 150 000 euros à l’ODG Reblochon à titre de dommages et intérêts. La somme sera utilisée à des fins de communication ou de recherche. Cette affaire, conclue favorablement pour l’AOP, est loin d’être un cas isolé (environ 450 cas d’usurpations sont répertoriés). La notoriété des appellations et des indications d’origine fait des envieux. Si le champagne s’est armé depuis longtemps pour défendre son appellation, les professionnels de filières plus petites aimeraient être mieux protégés dans le cadre du futur règlement qualité de l’Union européenne. Quant aux labels de qualité, comme la volaille Label Rouge actuellement en assemblée générale, ils comptent sur leur notoriété pour se faire une place en collectivité où les achats locaux doivent se développer. Des actions régionales comme le « bien-manger normand » contribuent à la percée des produits d’origine en restauration hors domicile.