Origine des denrées alimentaires : un texte confus
Le 1er février 2008, la Commission européenne proposait de « consolider, actualiser et simplifier (1) » la réglementation applicable à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. Ce projet est discuté depuis près de trois ans, car le souci d’information du consommateur est à l’origine d’un dispositif complexe qui peine à obtenir un consensus. L’indication de l’origine des produits en est une illustration.
Rédaction Réussir
La proposition de règlement de la Commission européenne, visant à actualiser et harmoniser les règles applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires, a été examinée en première lecture par le Parlement européen ainsi que par le Conseil européen, respectivement les 16 juin et 7 décembre 2010.
Les quelque 1 000 amendements accumulés au fil des mois semblent aujourd’hui digérés et l’on peut commencer à imaginer le contenu de la future réglementation.
Une indication d’origine toujours facultative
Le récent accord politique des ministres européens chargés de la Santé et de la Protection des consommateurs a – tout comme l’avait fait le Parlement – entériné la proposition de la Commission visant à rendre obligatoire pour les exploitants du secteur alimentaire, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées, « dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur 2 […] »
Ainsi, le principe, déjà prévu à l’article 3 de la directive 2000/13/CE, demeure inchangé : l’indication de l’origine est facultative, sauf dans les cas où son absence risquerait d’induire le consommateur en erreur.
Une réglementation élargie
Mais le projet de règlement va au-delà de la réglementation actuelle, en distinguant selon que les produits visés sont au stade de la première ou de la seconde transformation. Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ou de ses ingrédients primaires, alors l’origine des ingrédients primaires devra également être indiquée3.
Et les ministres européens ont accepté d’élargir encore cette obligation à d’autres types de viandes (porc, agneau et volaille), alors que seule la viande bovine était concernée.
En outre, la proposition de règlement prévoit d’ores et déjà la présentation par la Commission, dans les prochaines années, d’un rapport évaluant la pertinence de l’indication obligatoire de l’origine pour d’autres ingrédients : lait, lait utilisé comme ingrédient, viande utilisée comme ingrédient, denrées alimentaires non transformées, produits comprenant un seul ingrédient, ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire.
Un dispositif plus complexe
La mise en œuvre de ces dispositions risque de compromettre l’objectif de simplification de la réglementation existante et de réduction de la charge administrative pour les acteurs de la chaîne alimentaire. Ce dispositif pourrait, de surcroît, nuire à l’objectif d’harmonisation, dans la mesure où les juridictions des États membres auront à apprécier la « susceptibilité d’induire en erreur le consommateur » au regard de leur propre jurisprudence en matière de tromperie.
Entre les États membres qui s’élèvent contre cette approche trop intrusive et ceux qui regrettent son manque d’ambition, on comprendra le libellé quelque peu confus du texte.
1. Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, 2009/C 77/20.
2. Article 25 bis, 1 bis, a) de la proposition de règlement du 1er décembre 2010 (16555/10, Dossier interinstitutionnel: 2008/0028 (COD)).
3. Article 25 bis, 2, a) et b) de la proposition de règlement du 1er décembre 2010.
