OGM : un texte final tout en prudence
Les députés devaient voter hier, en milieu d’après-midi, le projet de loi sur les OGM successivement amendé en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale. Après un article introductif suggérant un plan de relance de la production de « protéines végétales alternatives », le texte insère dans le Code de l’environnement la condition de « respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées « sans OGM », et en toute transparence ». C’est le fameux amendement Chassaigne (le député PC qui l’a présenté) que les députés UMP reprochent à la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet d’avoir laissé passer. Une disposition moins controversée suit : « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité… ». Ce texte reprend le concept gouvernemental d’un Haut Conseil des biotechnologies composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, le premier donnant un avis, le second des recommandations. Le Haut Conseil peut être saisi d’office par un parlementaire, une association reconnue ou un groupement professionnel. Il s’exprime sur les risques, mais aussi les bénéfices. Il crée par ailleurs un Comité de surveillance biologique du territoire consulté sur les protocoles et méthodologies d’observation. Lors de la reprise des travaux mardi, Jean-Louis Borloo s’est déclaré « intégralement solidaire » de la position de sa secrétaire d’État.
