OGM : recours des producteurs contre la clause de sauvegarde
Le débat parlementaire du projet de loi sur les OGM, qui se tiendra au Sénat les 5, 6 et 7 février prochains au Sénat, puis au printemps à l’Assemblée nationale (probablement fin avril, début mai) promet d’être animé, tant les antagonismes restent entiers sur le sujet. Hier, les représentants des producteurs de grains (Orama, AGPM, FOP) n’ont pas eu de mots assez durs pour dénoncer la façon dont est traité le dossier du MON810 et plus généralement le dossier des OGM par la France. « On accorde une importance mineure à des responsables politiques et syndicaux élus démocratiquement et en toute transparence », a déploré Philippe Pinta, le président d’Orama, lors d’une conférence de presse hier à Paris.
La filière devrait déposer dans les prochains jours plusieurs recours contre la décision du gouvernement français d’invoquer la clause de sauvegarde sur le MON810. Le conseil juridique de l’AGPM a évoqué hier un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel. De son côté, le semencier concerné, Monsanto, devrait également saisir la justice. Les producteurs empêchés de semer pourraient enfin engager des actions, a ajouté Christophe Terrain, le président de l’AGPM.
Au-delà du MON810, la filière française s’est ingéniée hier à défendre l’intérêt agronomique et économique des OGM, à l’heure où la puissance publique évoque la nécessité de produire « plus et mieux ». « Nous sommes d’accord sur cet objectif de Michel Barnier, a commenté Xavier Beulin, le président de la FOP. Encore faudrait-il que l’on ne nous ôte pas les moyens de l’atteindre ». Avant d’évoquer le spectre d’un embargo européen généralisé sur les OGM, « aux conséquences catastrophiques pour l’élevage français. » Les producteurs français soutiennent la création d’un fonds privé « provisoire » de garantie des risques liés à la dissémination des OGM, en attendant que les assureurs s’engagent à prendre en charge ce risque. « Aux Etats-Unis, les cultures non-OGM supportent des primes d’assurances beaucoup plus importantes que les cultures OGM », a-t-il rappellé.
