OGM : questions-réponses sur la cœxistence
Les Marchés : D'après les recherches que vous coordonnez, dans quelle mesure le « périmètre de cohabitation » empêche le flux de pollen ou de gènes venant de cultures OGM ?
Antoine Messéan : Les règles de coexistence ont pour objet de permettre à tout agriculteur de choisir le mode de production qu'il souhaite. Comme la présence d'OGM est techniquement inévitable dans les produits, en lien avec les semences employées, des flux de gènes au champ ou à cause des machines agricoles, on a défini des mesures et des seuils. On peut, par des mesures de distance d'isolement, limiter la contamination mais on ne peut pas l'empêcher. C'est très simple pour le soja, ça fonctionne assez bien avec le maïs, mais c'est quasi impossible avec le colza.
On peut limiter, pas empêcher strictement. D'où des divergences de position qu'on pense contradictoires entre ceux qui pensent que c'est faisable - mais ils se basent sur un seuil de contamination fortuite de 0,9 % - et ceux - c'est le cas des agriculteurs biologiques - qui considèrent que c'est impossible, puisqu'ils revendiquent le zéro absolu.
Celà dit, il faut préciser que la problématique du flux de gène ne relève pas de la sécurité environnementale. On peut très bien avoir un dépassement de seuil pour le maïs sans aucun impact à long terme dans l'environnement. Les variétés sont d'ailleurs autorisées en fonction de cela. La problématique est plutôt économique.
LM : Quelles sont les conditions nécessaires à la coexistence ?
A.M. : La distance est la mesure dont on parle le plus. Cependant, il existe d'autres moyens comme le décalage de floraison, l'instauration de bordures non OGM autour de champs OGM. Cela fait l'objet d'une étude spéciale que nous avons rendue à la Commission européenne, il y a quelques semaines et qui devrait être rendue publique fin janvier-début février.
LM : Comment cela se passe-t-il en pratique dans d'autres pays membres ?
A.M. : Seule l'Espagne a vraiment développé le maïs OGM. Mais comme il y a un seul circuit de commercialisation avec la viande comme marché final, tout le maïs cultivé est considéré OGM, sans distinction.
S'agissant de la responsabilité, le Danemark vient de préciser des conditions de financement d'indemnités. L'agriculteur qui a causé une contamination fortuite en supportera le coût. Sans responsable particulier, un fonds de mutualisation versera l'indemnité. C'est la position qu'on trouve dans un certain nombre d'Etats membres. Or, on peut constater une contamination alors que tout le monde a respecté les procédures. La Suisse a mis en place un régime qui me semble efficace : la responsabilité incombe d'abord au semencier ; charge à lui de se retourner vers les agriculteurs qu'il jugera fautifs.
