OGM : les maïsiculteurs plutôt confiants
Le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM se réunit ce vendredi sous haute tension. A l’ordre du jour : l’étude du MON 810. Après une deuxième réunion sur le sujet (le 9 janvier), le gouvernement devra se prononcer sur un moratoire si de nouveaux éléments scientifiques le justifient. Sans attendre cette échéance, José Bové et 14 autres militants anti-OGM sont entrés hier en grève de la faim pour pousser le gouvernement à activer la clause de sauvegarde européenne. De manière moins spectaculaire, France Nature Environnement a annoncé dans un communiqué qu’elle suspendra « sa participation au Comité de préfiguration au terme de la séance du 9 janvier dans l’attente d’une attitude responsable et sans ambiguïté du gouvernement au sujet d’une véritable clause de sauvegarde à prendre sur le fondement de l’article 23 de la directive 2001/18 et notifiée à la Commission européenne ».
Lobbying actif d’ici le 15 janvier
« Le gouvernement doit respecter sa parole », argumente Lylian Le Goff, pilote de la mission biotechnologies de l’association, se référant à une déclaration faite par Jean-Louis Borloo le 31 octobre devant les députés. « En attendant [une loi], la France choisit d’appliquer la clause de sauvegarde », avait alors déclaré le ministre d’Etat au lendemain du soutien accordé par la France à la position autrichienne devant le Conseil européen. Sans dévoiler ses cartes, le représentant de FNE affirme que de nouveaux arguments seront mis sur le tapis contre le MON 810.
Face à l’activisme des ONG, Luc Esprit, directeur de l’association générale des producteurs de maïs (AGPM) s’affirme « plutôt confiant ». Il rappelle que jusque-là toutes les études ont démontré l’innocuité du maïs MON 810 et souligne que l’Allemagne vient de lever sa clause de sauvegarde. Ses préoccupations portent plutôt sur le projet de loi, discuté dès le 15 janvier au Sénat. A l’AGPM, on se prépare déjà à un lobbying actif pour modifier plusieurs points du texte. « Le registre public à la parcelle est dangereux pour la sécurité des biens et des personnes », avance tout d’abord Luc Esprit.
D’autre part, il demande un système d’enregistrement et de transparence similaire à l’an passé.
L’AGPM milite aussi pour que soit supprimé le principe de responsabilité de plein droit des producteurs. « Il doit y avoir des causes exonératoires », estime Luc Esprit. Autre revendication : mieux encadrer les conditions de saisine de la Haute Autorité. Enfin, l’AGPM affirme qu’elle restera vigilante sur les règles de production qui seront définies par décret (la distance de coexistence ne devra pas dépasser 50 m par exemple).
Quant à la question de la garantie financière, « on va trouver un système avec les assureurs qui s’engagent de façon constructive dans les discussions actuelles », affirme, confiant, Luc Esprit. Le projet de loi devrait être voté avant le 9 février, date jusqu’à laquelle court l’arrêté de suspension du MON 810. A moins que le gouvernement ne pose d’ici là la clause de sauvegarde, il restera deux mois aux maïsiculteurs pour se préparer à ensemencer. « Si la loi fixe un cadre normal pour les OGM, il ne faut pas s’attendre à 22 000 ha de maïs mais plutôt 50 000 voire 60 000 ha », prévoit le directeur de l’AGPM. Le MON 810 est particulièrement attendu dans les zones fortement touchées par la pyrale (dans le grand Sud-Ouest) où il a généré, en 2007, 7 à 9 quintaux supplémentaires.
