OGM : « les fabricants d’aliments sont en situation d’insécurité juridique »

Les Marchés : On cultive aux Etats-Unis ou en Amérique du Sud des sojas et des maïs porteurs de nouveaux « événements » transgéniques autorisés là-bas, qui ne sont pas encore autorisés à l’importation en Europe. Quelle analyse faites-vous de ces autorisations « asynchrones » ?

Adolphe Thomas : Dans cette situation, et même si l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité Sanitaire) a émis un avis favorable à l’utilisation de ces variétés, tant que la Commission ne s’est pas prononcée, l’importation par les opérateurs européens n’est pas possible car d’un point de vue réglementaire, c’est la tolérance zéro qui prévaut. En 2007, des livraisons de Corn Gluten Feed en provenance des Etats-Unis ont dû être refoulées faute de pouvoir réglementairement être utilisées sur le territoire européen. Il s’agit là d’un problème qui risque de prendre de plus en plus d’importance avec le développement de nouvelles variétés OGM sur le continent américain ce qui, incontestablement, limitera l’initiative des importateurs dans leurs expéditions vers l’Europe.

LM : Des autorisations plus rapides au niveau européen résoudraient le problème ?

A. T. :L’ensemble des importateurs européens revendique en effet une réponse, la plus rapide possible, de la part des autorités européennes. En effet, un décalage trop important (aujourd’hui le délai est de plus de deux ans et demi en Europe contre 15 mois en moyenne aux Etats-Unis) réduit les possibilités des exportateurs sur l’Europe et affaiblit l’offre, synonyme de tension sur les prix. En réalité, pour l’industrie de la nutrition animale française et d’une manière plus générale pour les filières de production animale, des questions importantes se posent s’agissant des OGM. C’est pourquoi le SNIA a souhaité, avec responsabilité et objectivité, traiter du sujet à l’occasion de son assemblée générale annuelle.

Tout d’abord, la production de cultures OGM augmente partout dans le monde et nous sommes très dépendants de l’importation pour nos besoins en protéines. En France, 45 % de nos besoins sont importés et nous ne pouvons pas nourrir convenablement la plupart des animaux sans soja. Le risque de rencontrer de plus en plus de difficultés dans nos approvisionnements en soja « non étiqueté », au sens de la réglementation actuelle, est donc tout à fait réel. D’autre part, plus la pression OGM augmente, plus la probabilité de présence fortuite dans des matières premières qui ne devraient pas en contenir ou qui ne sont pas étiquetées parce que le taux d’OGM est inférieur au seuil réglementaire des 0,9 %, est élevée. Ce qui crée une situation d’insécurité juridique chez les opérateurs.

Nous sommes favorables à la coexistence des deux filières, mais cette segmentation ne pourra être, à l’avenir, satisfaite qu’à deux conditions. D’abord la disponibilité de matières premières adéquates doit être suffisante, ce qui pose la question d’une politique européenne d’approvisionnement en conséquence. Ensuite les dispositions réglementaires en matière d’information et d’étiquetage doivent être adaptées aux réalités, ce qui pose la question d’une évolution réglementaire sur la gestion des présences fortuites.

LM : Quelles perspectives voyez-vous dans les agrocarburants ?

A. T. : Si outre-Atlantique la politique de développement des biocarburants est toujours active, elle reste limitée en Europe. Néanmoins dans le monde, les prévisions de la prochaine campagne sont de 116 millions de tonnes de maïs consacrées à la production de bioéthanol contre 84 millions de tonnes sur la campagne actuelle.

En France, la production de bioéthanol et de diester conduit à la mise sur le marché de coproduits utilisables en alimentation animale. Cette utilisation se fera pour une bonne partie en utilisation directe à la ferme. Pour les industriels, la qualité et la régularité de ces coproduits sont essentielles pour en permettre l’utilisation optimale. Pour autant, l’incorporation de ces coproduits trouve ses limites dans les formulations des aliments et il serait illusoire de penser qu’ils puissent assurer l’indépendance protéique de la France.