OGM : les députés pour le oui, mais « pas à pas »
«Cette stratégie du pas à pas donnant le feu vert aux expérimentations dans des conditions rigoureuses s’impose à nos yeux comme la meilleure condition du retour à la confiance et la garantie d’une sérénité retrouvée », a déclaré la Mission d’information « sur les enjeux des essais et de l’utilisation des Organismes génétiquement modifiés » lors de l’adoption de son rapport rendu public mercredi dernier (à 26 voix sur 31). Cette mission présidée par le député Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle) préconise une familiarisation très progressive des citoyens et consommateurs aux enjeux de la transgénèse en agronomie et une extrême prudence dans la mise en place d’essais en plein champ.
Ainsi, suggère-t-elle que les scientifiques justifient publiquement leur démarche et que les populations locales soient consultées préalablement selon « une procédure souple de consultation». Elle veut conditionner tout essai à une étude de son impact environnemental et demande que soient développées les études sur la « toxicité à long terme » des plantes génétiquement modifiées. L’évaluation des expériences et utilisations doit tenir compte à la fois des risques sanitaires ou environnementaux encourus et des bénéfices économiques et sociaux attendus, plaide la Mission. A cet effet, elle doterait le Conseil des biotechnologies, nouvelle instance qui réunirait la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance, de deux sections, l’une scientifique, l’autre « civile ». Sur le plan pratique, le rapport parlementaire préconise notamment un unique seuil « de présence fortuite »de 0,9 % ouvrant droit à indemnisations, en somme, des « règles réalistes et claires ».
Dans le même souci pragmatique, les députés recommandent d’ « éviter tout étiquetage spécifique » des viandes et du lait d’animaux ayant consommé des OGM, jugeant « irrationnelle, complexe et incontrôlable » une telle obligation. En revanche, ils pensent à faire mentionner, sur les produits alimentaires d’origine végétale, les « pesticides » ayant servi à la défense des cultures et pouvant avoir un impact, même léger, sur la santé humaine, « de façon à faire apparaître l’avantage comparatif des plantes transgéniques ».
