OGM : le moratoire de 1999 levé malgré les contestations
C’est aujourd’hui que sera levé, de fait, le moratoire de 1999 sur les OGM, avec l’autorisation du maïs BT-11. L’approbation de l’exécutif européen ne fait aucun doute dans la mesure où il considère avoir respecté la demande des gouvernements et du Parlement européen en faisant adopter une nouvelle législation stricte sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM, entrée en vigueur il y a un mois. « C’est la crédibilité de cette législation qui est en jeu. Si on veut qu’elle soit un modèle pour le reste du monde, il faut l’appliquer», souligne-t-on à Bruxelles.
Il reste que cette décision est loin de clôre ce dossier brûlant, surtout en France. Si les semenciers (Confédération française des semenciers, GNIS et UIPP) se réjouissent, les associations de consommateurs montent au créneau et rappellent leur opposition à cette décision, en l’absence de garanties suffisantes.
Plusieurs Conseils régionaux (Poitou-Charentes, Bourgogne, Rhône-Alpes, Pays de Loire et Midi-Pyrénées) se sont même joints à la protestation en se déclarant opposés à tout essai ou culture d’OGM sur l’ensemble de leur territoire. Une décision sans conséquence juridiquement, mais qui place par avance les agriculteurs et les sociétés semencières qui souhaiteraient se prêter à ces cultures, en position de parias.
Pour les professionnels des semences et de la protection des plantes, c’est enfin le bout du tunnel pour une trentaine de plantes et d’aliments en attente d’autorisation Les produits contenant du maïs BT-11 devront porter l’étiquette « ce produit contient des OGM ». D’après les nouvelles règles, toutes les denrées alimentaires doivent être étiquetées au-delà du seuil de 0,9 % d’OGM, y compris l’huile de soja produite à partir de soja OGM ou le biscuit contenant de l’huile de maïs produite à partir de maïs GM.. Une hérésie pour UFC-Que Choisir, la CLCV (Confédération consommation, logement et cadre de vie), ou encore la Confédération paysanne, qui aiment à rappeler l’avis négatif émis par l’AFSSA le 26 avril dernier sur le maïs BT-11, dont l’autorisation signifie de fait la fin du moratoire observé jusque-là.
Si l’argument du danger potentiel n’est plus guère brandi par les partisans du « non » aux OGM, leurs interrogations se portent sur les manquements observés. UFC-Que Choisir évoque notamment la possibilité de pollution d’un champ non-OGM par un champ OGM voisin, et l’absence d’un régime de responsabilité jugé incontournable à la levée du moratoire. L’argument économique ne tient pas non plus, selon Olivier Andrault, directeur scientifique à la CLCV (Confédération consommation, logement et cadre de vie). Il souligne que « les OGM n’offrent pas les bénéfices escomptés « les augmentations n’étant au mieux » que de 10 % et dans des zones géographiques bien précises ». Quant au bénéfice pour le consommateur, « il n’y en a pas » selon M. Andrault.
Gaymard tacle Voynet
Hervé Gaymard, qui s’exprimait hier dans le cadre d’une présentation des modalités d’application de la réforme de la Pac, s’est voulu rassurant à propos de l’autorisation du maïs BT-11. « Ce n’est pas parce qu’une décision d’autorisation est prise demain (Ndlr : aujourd’hui), qu’on sera obligé d’ingérer du maïs BT-11 », a-t-il expliqué, rappelant au passage que la levée du moratoire avait été rendue possible par l’entrée en vigueur d’une directive sur l’étiquetage et la traçabilité des OGM il y a quelques semaines (1).
Dans le même temps, le ministre ne s’est pas privé d’égratigner le précédent gouvernement qui a entériné, en février 2001, l’actuelle procédure d’autorisation des OGM, qui prévoit en particulier que les dossiers soient renvoyés devant la Commission en cas de désaccord entre les états membres. « Cette procédure a été adoptée en février 2001, en conseil des ministres de l’Environnement », a-t-il rappelé, soulignant qu’elle avait été « votée par Dominique Voynet ». Une procédure, qui, a-t-il reconnu, est « inexplicable», tant pour le grand public que pour les politiques. Un avis partagé par UFC-Que Choisir. L’organisation, qui déplore l’absence de légitimité de la Commission pour ces questions, souhaitait que la décision finale revienne au Conseil européen.
