OGM : amendements radicalement repoussés
Coexistence entre cultures, productions sous signes officiels de qualité et étiquetage, ces trois thèmes avaient été tranchés par l’Assemblée nationale hier, alors que les discussions sur le projet de loi relatif aux OGM se prolongeaient, le vote final ayant été remis à ce mercredi. C’est en vain que les députés de l’opposition et l’élu UMP François Grosdidier (Moselle) ont tenté de supprimer l’intitulé « coexistence entre cultures » arguant de l’impossibilité de ceci.
S’agissant des productions sous labels rouges ou AOC, des amendements visant à leur interdire les OGM ont été repoussés. « Nous ne pouvons porter ici d’interdiction générale sur un produit ou sur une zone, avait auparavant commenté la secrétaire d’Etat (Ecologie) Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous ne pouvons qu’autoriser les partenaires, en l’espèce l’Inao, à poser, eux, une telle interdiction pour organiser leur filière comme ils l’entendent. Autrement, les dispositions que nous prendrions seraient retoquées par Bruxelles. » Le rapporteur Antoine Herth a de son côté mentionné un amendement permettant aux organismes de défense et de gestion ou à l’Institut national de l’origine et de la qualité de proposer à l’autorité administrative un renforcement des mesures de protection en matière d’identification des produits lorsqu’il s’agit d’OGM, laissant sceptiques les défenseurs des amendements ne croient pas. Ceux-ci ont par ailleurs souligné la contradiction du texte avec le fait que les Parcs naturels régionaux pourront, eux, s’interdire les OGM (sous condition d’acceptation unanime des agriculteurs).
Il ne leur reste plus qu’à fonder leurs espoirs sur les amendements votés la semaine dernière : celui d’André Chassaigne (GDR-PCF) conditionnant l’utilisation des OGM au respect « des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés, et en toute transparence », ainsi que celui de François Grosdidier précisant que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » doit se faire « sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ».
Dans le bon sens pour le Synalaf
Enfin, l’Assemblée nationale a rejeté l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) dont les produits animaux ayant consommé des OGM, et l’abaissement du taux de 0,9 % d’OGM au-dessus duquel les produits doivent comporter la « mention OGM ».
Interrogé par Les Marchés, le président du Synalaf a rappelé le souhait commun aux adhérents que chaque organisme de défense et de gestion fasse son choix en matière d’OGM. Il estimait hier matin que les deux amendements visant à protéger les signes officiels allaient « dans le sens d’une cohabitation possible ». Il a précisé qu’aucun cahier des charges n’a pu jusqu’alors spécifier l’exclusion des OGM. Si la CNLC estimait que l’absence d’OGM doit être contrôlable et communiquée, un débat est en cours à l’Inao, partant du principe que les filières de qualité doivent se poser la question de leur impact sur l’environnement.
