Obésité : le gouvernement n'envisagerait pas de hausse de la TVA
L'augmentation de la TVA sur les produits gras, sucrés et salés, ne serait pas à l'ordre du jour, a indiqué le cabinet du ministre du Budget Eric Woerth, en réaction à la publication, mardi par Les Échos, d'extraits d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) remis fin juillet aux ministres concernés. Ce rapport expose les différentes possibilités de taxer les produits alimentaires accusés d'être des vecteurs du développement de l'obésité en France. Dans ce rapport, encore non public mais donc l'existence a été confirmé par les ministères, les auteurs proposent plusieurs outils fiscaux visant à modérer la consommation de chips, mayonnaise, pizzas et autres sodas : la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés, qui ne sont pas de stricte nécessité », et enfin, « la hausse de la TVA sur le snacking». Le rapport ne sera pas rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires pour examen.
