Nouvelles règles pour les aliments médicamenteux

Les fabricants et les distributeurs d’aliments médicamenteux pour animaux ont un an pour se conformer aux bonnes pratiques publiées au Journal officiel du 4 avril dernier. En général produits dans les usines d’alimentation animale, ces aliments sont, au sens de la réglementation européenne, considérés comme des médicaments vétérinaires avec des dispositions spécifiques en matière d’autorisation de mise en marché et d’établissements de production. Signé par Pascale Briant, directrice de l’Afssa, ce texte insiste notamment sur la formation spécifique aux opérateurs travaillant sur les lignes de production ou en distribution, avec une véritable qualification des personnels comme dans l’industrie pharmaceutique, ce qui interdit de fait le recours aux intérimaires.

Les bonnes pratiques imposent de ne réintégrer un principe actif que dans un aliment contenant le même produit : elles interdisent donc aussi de fait les reprises car il semble difficile qu’une usine dispose d’autant de boisseaux de stockage des produits repris en élevage. Enfin, autre point d’évolution majeure, l’analyse des produits actifs par contrôle aléatoire : avec un coût d’environ 100 euros par analyse pour une ou deux analyses mensuelles, le coût de contrôle s’alourdit fortement.

Cependant, par rapport à la première note de service de la DGAL du 22 janvier 2003, qui a servi de base, les professionnels sont plutôt satisfaits, malgré les baisses de productivité probable et l’augmentation des coûts de production. « Nous avons pu établir une vraie collaboration avec l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) qui a pris en compte la problématique de nos usines multiproduits » estime ainsi Jacques Poulet (délégué général du Snia). En effet, les bonnes pratiques n’imposent pas la fabrication dans des sites totalement dédiés.

La distribution va évoluer

Pour autant, la production et la distribution de ces aliments médicamenteux va certainement évoluer, certains sites ayant déjà annoncé l’abandon de leur production fin 2006. En effet, les fabricants comme les distributeurs sont, depuis la loi de finance 2006, redevables d’une taxe destinée au financement des contrôles effectués par l’ANMV. Taxe d’un montant fixe de 2000 euros, elle pèse très lourd sur les plus petits producteurs. Certains pourraient déléguer la production, mais comme la sous-traitance est interdite, ils devraient aussi abandonner leurs marques. « Nous avons fait une proposition qui va dans le sens d’une modération de cette taxe en fonction du volume et qui fasse bien la distinction entre fabrication et distribution, avec un plafond à 2000 euros » précise Jacques Poulet.