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Nouvelle organisation commune des marchés


Les OP vont continuer d'agir pour soutenir les cours de leurs adhérents mais sur leurs fonds propres.
Une nouvelle OCM, dans le secteur des produits de la mer et de l'acquaculture, est entrée en vigueur en Europe le 1er janvier 2014. C'est un des éléments-clés de la réforme de la politique commune des pêches. Décryptage.

Les organisations de producteurs (OP) ne peuvent plus intervenir sur le marché en période de surproduction, comme c'était le cas depuis la création de l'organisation commune des marchés (OCM) en 1970 – la politique commune de la pêche ne sera créée qu'en 1983. Les fonds des-tinés jusqu'à fin décembre au financement du retrait-destruction sont transférés vers « des actions immatérielles (études de marché, qualité, promotion, etc., ndlr), dans le cadre de plans de production et de commercialisation », explique Dominique Defrance, délégué de la filière des produits de la mer à FranceAgri-Mer. La nouvelle OCM maintient le mécanisme du stockage privé mais avec des règles nouvelles. Les prix de déclenchement du mécanisme du « report-stockage » ont été publiés en fin d'année. Dès que le marché arrivera à ce niveau de prix, en gros à 20 % en dessous du prix constaté sur les trois années précédentes, les OP pourront orienter du volume vers la congélation. L'Europe prendra en charge tous les coûts du stockage.

Cette nouvelle organisation commune des marchés, les acteurs économiques de la filière des produits de la mer en France l'ont préparée avec soin. Tout au long de l'année 2013, la douzaine d'organisations de producteurs de métropole ont travaillé d'arrachepied pour arrêter leur position. FranceAgriMer les a soutenues dans leurs travaux. Il y avait de quoi inquiéter sur les quais.

Plan de production et de commercialisation

Le mécanisme de soutien de l'OCM précédente (réglement 104/2000 du 17 décembre 1999) constituait comme un filet de sécurité. Même s'il était purement symbolique, puisque seulement 2 % des captures en France étaient concernées par le retrait et le report-stockage. Désormais, les organisations de producteurs disposent d'un plan de production et de commercialisation qu'elles soumettent à l'autorité nationale compétente (la Direction des pêches en France). C'est le document stratégique par lequel les OP expliquent comment elles comptent réaliser les objectifs énoncés par la politique commune de la pêche pour gérer la ressource et valoriser le poisson. Les organisations de producteurs vont continuer d'agir sur le marché pour soutenir les cours de leurs adhérents, mais uniquement sur leurs fonds propres et selon des règles commerciales précises. Toutes ont opté pour poursuivre leurs achats sous la criée. Il ne s'agira plus d'intervention proprement dite, c'est-à-dire qu'elles ne bénéficieront pas du soutien financier de l'Europe pour couvrir leurs frais, mais devront puiser dans leurs réserves.

Interdiction de vendre à perte

Les organisations de producteurs devront en outre respecter scrupuleusement les règles du commerce. Ce qui signifie, faire preuve de transparence, ne pas vendre à perte. Et ne pas devenir concurrent de leurs premiers partenaires d'aval, les acteurs de la marée. Il y a donc fort à parier que les OP orienteront leurs achats sur les marchés de la pulpe, de l'appât voire du grand export pour ne pas perturber les mareyeurs. Du côté de la marée française, beaucoup s'attendent au développement des contrats entre producteurs et mareyeurs. Chacun y trouverait son compte. Les producteurs pour sécuriser une partie de leurs activités, et les mareyeurs pour importer un peu moins. La France ne produit que 15 à 20 % de ce qu'elle consomme.

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