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Nouvel Inao : beaucoup reste encore à faire

La réforme du nouvellement nommé « institut national de l’origine et de la qualité » est la plus importante depuis la création de l’INAO en 1935. Mais les chantiers engagés ne sont pas tous réglés.

L’ordonnance sur la valorisation des produits agricoles est parue le 8 décembre dernier au Journal Officiel (LM du 11/11). Si elle est conforme à ce qui avait été prévu dans les concertations avec les professionnels, elle est annonciatrice du véritable démarrage du nouvel Institut National de l’Origine et de la Qualité pour le 1er janvier 2007. Les délais impartis auront été tenus par les pouvoirs publics et l’examen du décret mettant en œuvre les changements sera discuté aujourd’hui au Conseil d’Etat en même temps que se tiendra le Conseil Permanent de l’Inao qui devrait voter le budget. L’exercice devait être résolu le mois dernier, mais un accord n’a pû être trouvé.

Lors d’une séance de l’Académie d’Agriculture sur les signes de qualité, le mercredi 6 décembre, Philippe Mérillon, directeur du service des stratégies agricoles et industrielles du Ministère a été interpellé par quelques Académiciens. « Le succès de cette réforme sera au rendez-vous si elle est vécue comme un enjeu pour les professionnels. Au final, c’est le consommateur qui le dira. Le budget sera prêt pour la discussion, je suis confiant. » Il restera alors à nommer les membres des comités et leurs présidents.

Cette réforme est la plus importante qu’ait vécu l’Institut depuis sa création en 1935. « Le chemin parcouru depuis 1992 est énorme, a estimé devant les académiciens Philippe Mauguin, Driaf Île-de-France et ancien directeur de l’Inao. Depuis 1997, le nombre d’exploitations concernées par les signes officiels a augmenté de 14% alors que celui des exploitations conventionnelles baissait de 4%».

Les dossiers en attente sont nombreux

Certes, l’arrivée des produits laitiers en 1990 et celle des IGP en 2000 ont montré que l’institut avait de fortes capacités d’adaptation. En 2007, plusieurs chantiers attendent les professionnels : la réforme des contrôles en AOC avec un délai de 18 mois, le passage des syndicats et groupement qualités en organismes de gestion (ODG), le nouveau statut de l’IGP, la création du Conseil Agrément et Contrôles, l’absorption du Label Rouge et de la Bio, la mise en application du nouveau règlement 510, les changements à l’horizon pour les vins etc… Beaucoup de points qui devront être résolus vite, car le nombre de dossiers en attente dans l’ensemble des signes officiels est très important.

Autre aspect non négligeable, l’Inao a passé un certain nombre d’accords avec des pays tiers pour les aider à monter des réglementations concernant les Indications géographiques. Audrey Aubard, juriste qui était en charge de certaines de ces relations internationales, va quitter prochainement l’Institut. Sera-t-elle remplacée ? Laurence Serrano qui a quitté le service communication, il y a six mois ne l’a pas été. Comment seront gérées ces activités dans l’avenir ? Il y a matière à s’interroger.

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