Nitrates : Bruxelles veut une lourde amende

Bruxelles a saisi hier la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 M EUR assortie d'une astreinte journalière de 117 882 euros, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. Le 21 mars dernier, la Commission avait agité la menace, en raison du non-respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant déjà la France. Mais elle avait accordé un ultime sursis de deux mois, après la présentation in extremis par Paris de nouvelles mesures correctrices. Ces dernières se sont finalement révélées « insuffisantes », a indiqué Bruxelles dans un communiqué.

« On craint une condamnation. Ce serait dramatique pour les agriculteurs bretons. On va encore les rendre responsables, alors qu'aucune autre région de France ne s'est autant mobilisée pour l'environnement. Je crains que l'État ait l'obligation de prendre des mesures qui compromettent l'équilibre économique des exploitations », explique Joseph Menard, président de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine.

70 % de l'objectif

Le contentieux remonte à 1992, quand l'association écologiste Eau et Rivières avait dénoncé à la Commission la violation d'une directive de 1975 par de nombreux captages d'eau superficielle destinés à l'eau potable. La directive limite la teneur en nitrates de ces eaux à 50 mg/l avant traitement.

Bertrand Guizard, chargé du dossier de l'eau à la préfecture de Bretagne, souligne les mesures prises depuis 2001. « Grâce au traitement ou au transport des effluents, à une alimentation du bétail plus efficace et des réductions de cheptels, on a atteint une résorption de 31 000 t d'azote organique en avril 2007, soit 70 % de l'objectif fixé en 2001 », explique-t-il. « En 2001, on avait 37 captages sur 110 en Bretagne qui n'étaient pas aux normes. On en est à neuf ». Quatre d'entre eux seront probablement fermés. « Pour les cinq autres, on estime jouable un retour à la conformité d'ici fin 2009, souligne Bertrand Guizard. Le problème est que le milieu réagit avec environ cinq ans de retard aux modifications des pratiques, un délai plus long qu'on ne l'imaginait au départ ».