Neuf mesures phare de la proposition de loi :
- Création d’un Haut comité de lutte contre l’obésité rassemblant administrations, représentants des associations de malades, des industriels de l’alimentation et de la distribution sous la responsabilité du ministère de la Santé.
- Mise en œuvre d’ici un an d’une grande campagne nationale de sensibilisation aux risques de l’obésité.
- Inscription sur tous les produits alimentaires de la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel.
- Interdiction de la publicité à la télévision ou obligation de la présence d’un message d’éducation sanitaire sur l’étiquette des produits ayant une composition «incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l’Afssa».
- Obligation de l’affichage de la composition nutritionnelle et calorique des produits en restauration collective.
- Mise en place obligatoire d’une fontaine d’eau potable dans chaque établissement scolaire à compter du 1er janvier 2006.
- Intégration de 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les programmes d’activités scolaires et périscolaires.
- Passage de 1,5 à 5% de la contribution des annonceurs diffusant des messages publicitaires en faveur de boissons et de produits sucrés.
- Création d’un centre d’appel national d’information sur l’obésité ainsi qu’un site internet.
