Négoce de bovins : les frères Delpérié et neuf négociants condamnés

Le trafic était bien ficelé. Les sociétés Delpérié Frères La société Delpérié Frères a été mise en redressement judiciaire en novembre 2002 et en liquidation en octobre 2003. et Fravibex En 1987 et 1989, la société Fravibex a fait l’objet de deux procédures douanières pour perception indue de subventions à l’exportation, pour près de 1 500 bovins., implantées à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et gérées par Robert Delpérié, ont pendant plusieurs années exporté des bovins au Maghreb et touché des restitutions pour des vaches et génisses déclarées comme étant de race pure (condition nécessaire pour donner droit à une subvention de l’Ofival), alors qu’il s’agissait de bêtes de « race ordinaire ».

Ce sont les agents des douanes de Toulouse qui ont découvert le pot-aux-roses, en 1996, lors d’un contrôle des exportations donnant droit à restitution. Ceux-ci ont constaté, dans un premier temps, que les factures des fournisseurs de la société Delpérié ne comportaient pas, pour la plupart, de numéros IPG d’identification des bovins vendus. Ce numéro doit figurer sur la boucle de l’animal, sur son certificat de naissance et sur tout document administratif le concernant. Or les déclarations d’exportation rédigées par Fravibex, société en charge de l’exportation des bovins qui lui étaient fournis par la société Delpérié, comportaient bien pour leur part des numéros IPG. La question était alors de savoir d’où provenaient ces numéros.

Des IPG à utilisations multiples

Les douanes ont ainsi constaté que le même numéro pouvait se retrouver sur plusieurs déclarations d’exportation, mais aussi que -vérification faite auprès de l’UPRA- « de nombreux animaux avaient, postérieurement à leur exportation, vêlé en France » et que « d’autres encore ne pouvaient posséder la qualité de race pure ». Enfin, des recherches effectuées auprès des établissements départementaux d’élevage (EDE) ont montré que « de très nombreux animaux déclarés exportés par la société Fravibex, soit se trouvaient encore en France, soit avaient été abattus, soit étaient décédés avant leur exportation. » Au total, d’octobre 1993 à octobre 1996, 5 952 vaches ou génisses exportées avaient bénéficié à tort de l’appellation de race pure et donné lieu au versement de 3 685 945 euros de restitutions de la part de l’Ofival, indûment encaissés par Fravibex.

Mais les frères Delpérié, Robert et Bruno (responsable des achats au sein de la société Delpérié), s’ils ont reconnu être à l’origine de la mise en place de cette fraude, n’ont pas été les seuls à profiter de la combine. Neuf autres négociants ou gérants d’entreprises de négoce, implantés dans d’autres départements, ont en effet, dans de moindres proportions (2 656 bêtes), bénéficié de l’arnaque.

Les Delpérié et leurs fournisseurs collectaient, auprès d’éleveurs et d’abattoirs, des numéros d’identification d’animaux de race pure et les présentaient à l’UPRA pour obtenir des certificats. Ils attribuaient ensuite ces numéros à des animaux de race non pure, les dotaient d’une nouvelle boucle à l’oreille droite et effectuaient une prise de sang sur chaque bête, parfois « hors de la présence d’un vétérinaire agréé ». Tous les flacons portant les numéros IPG étaient centralisés dans l’Aveyron et un vétérinaire acceptait de valider les fiches sérologiques et les certificats sanitaires pour des prises de sang qu’il n’avait pas effectuées personnellement. Les flacons étaient ensuite envoyés au laboratoire d’analyses, puis les certificats sanitaires étaient contresignés par le directeur départemental de la DSV, « un ami d’enfance de Robert Delpérié », précise le rapport des douanes. « La société Delpérié, en faisant écran entre les fournisseurs et la société Fravibex rendait plus difficile les procédures de contrôle et ce d’autant plus qu’aucune des deux sociétés ne tenait de comptabilité matière, animal par animal », explique l’arrêt de la cour d’appel. L’enquête a, par ailleurs, mis au jour la présence chez Delpérié de deux jeux de résultats d’analyses, l’un avec des animaux contrôlés positifs au test de l’IBR (rhinotrachéïte infectieuse bovine), en interdisant ainsi l’exportation, et l’autre avec des résultats négatifs, utilisés frauduleusement pour l’exportation. Vingt-cinq animaux contrôlés positifs ont ainsi été exportés en toute illégalité.

De la prison ferme pour les Delpérié

En novembre 2003, le tribunal de grande instance de Rodez avait relaxé les onze prévenus, suite à des erreurs commises dans la procédure, mais le parquet avait fait appel, ainsi que l’administration des douanes (partie intervenante) et l’Ofival, partie civile dans l’affaire. De nouveaux débats ont eu lieu à la cour d’appel de Montpellier en juin dernier et l’arrêt a été rendu mi-septembre. Les deux frères Delpérié ont ainsi été condamnés à dix-huit mois de prison dont dix fermes et à cinq ans d’interdiction d’exercer le commerce de bestiaux. Les neuf autres accusés ont écopé de trois mois à un an d’emprisonnement avec sursis.

Parallèlement, les sociétés Fravibex, Delpérié, Mantoux, Fumey Bétail et Salins Bétail ont été condamnées solidairement à verser aux douanes une amende de 5,86 millions d’euros et la même somme à titre de confiscation, les animaux n’ayant pu être saisis. Concernant l’Ofival qui demande à être remboursé des sommes versées aux fraudeurs, un recours a été déposé par Fravibex devant le tribunal administratif de Paris. L’ensemble des prévenus s’est, par ailleurs, pourvu en cassation.