Marion Zalay : « La réforme des signes officiels est en marche »
Les Marchés : Le texte sur « la valorisation des produits agricoles » a été adopté le 12 décembre en séance publique par l’Assemblée Nationale. Quels commentaires avez-vous à apporter ?
Marion Zalay : C’est effectivement un signal très important. Michel Barnier a présenté le projet de loi de ratification de l’ordonnance en expliquant toute la nécessité de cette réforme qui confirme et renforce les signes d’identification de la qualité et de l’origine dans leur rôle essentiel pour notre modèle agricole et alimentaire. Au terme d’un minutieux travail d’écoute, les deux rapporteurs ont témoigné de l’adhésion des professionnels à cette réforme qu’ils ont qualifiée de temps fort de l’histoire des SIQO. Sénateurs et députés ont adopté le texte par un vote conforme. Alors oui, je suis très satisfaite que la représentation nationale ait confirmé l’importance et le sens de cette évolution et de nos efforts.
L.M : Sur quels points allez-vous faire porter vos efforts à présent ?
M.Z : Sous l’autorité des présidents, un travail considérable a été fait collectivement depuis le printemps pour établir en temps voulu les lignes directrices et les orientations indispensables au terrain. Je suis consciente qu’un travail encore plus important est devant nous, professionnels et Inao, pour élaborer puis examiner les cahiers des charges, les plans de contrôle et d’inspection, délivrer les agréments dont les organismes de contrôle ont besoin. Après le temps de l’appropriation, nous entrons maintenant dans un temps d’organisation et de réalisations concrètes. Je puis vous assurer que nous sommes animés, présidents et services de l’Institut, par un souci de rigueur et de pragmatisme pour mettre en place un système aussi crédible, dynamique et efficace que possible. Nous faisons une priorité de la simplification de nos procédures et mettons un point d’honneur à éliminer toutes les lourdeurs et délais inutiles dès lors que cela n’affecte pas la solidité de nos décisions. Le plus difficile, comme toujours, consiste à rompre avec certaines habitudes.
L.M : Ou en êtes-vous de la mise en place de la réforme ?
M.Z :Comme vous le savez, la réforme consacre la séparation des organismes chargés de la défense et de la gestion des signes d’identification de la qualité et de l’origine (ODG) de ceux chargés du contrôle. Deux chantiers distincts doivent donc être menés à bien pour respecter l’échéance du 1 er juillet 2008 fixée pour l’aboutissement de cette réforme : reconnaître les ODG pour tous les SIQO ; mettre en place les organismes de contrôle dans le domaine des appellations d’origine. La première a été franchie avec succès puisque grâce à la mobilisation des comités et des services, 99 % des ODG ont été reconnus par l’Inao. La seconde est bien engagée. La trame des cahiers des charges et les lignes directrices permettant la validation des plans de contrôle et l’agrément des organismes de contrôle ont été arrêtées et transmises aux professionnels. Ils ont donc tout en main et un certain nombre ont déjà bouclé leurs projets ou sont près de le faire. Nous sommes donc dans le rythme.
L.M : Vous venez d’organiser un cycle de réunions régionales. Quel bilan en tirez-vous ?
M.Z :Avec les présidents qui s’y sont investis personnellement, nous avons souhaité organiser ces réunions au plus près du terrain pour appuyer la dynamique de la deuxième étape de la réforme et nourrir le dialogue entre les opérateurs, les organismes de contrôle et l’Inao. Cette réforme est complexe et par bien des aspects, assez technique. Il faut se parler, pour avancer ensemble. Pour cela, il faut pouvoir identifier, lever, anticiper les éventuelles difficultés des uns ou des autres et construire une feuille de route pour chacun des trois pôles d’acteurs afin qu’ils puissent s’acquitter au mieux de leurs obligations pour passer sereinement l’échéance du 1 er juillet 2008. Un véritable foisonnement de questions a permis de clarifier beaucoup de choses et nous préparons une synthèse qui sera largement diffusée dans quelques jours. Je crois que tous ceux qui ont participé à ces réunions seront d’accord avec moi pour dire que c’était très utile. D’ailleurs, nous renouvellerons cet exercice au premier trimestre 2008.
L.M : Le délai obtenu pour les AOVDQS était-il nécessaire ?
M.Z : La catégorie des appellations d’origine « vins de qualité supérieure » est supprimée et les bénéficiaires devront opter soit pour l’appellation « vin de pays » soit pour l’AOC. L’échéance pour accéder à l’AOC a en effet été repoussée au 31 décembre 2011 ce qui me paraît sage. Cela va donner le temps nécessaire aux producteurs de bien réfléchir à leur avenir et au Comité national « vins et eaux-de-vie » de faire son travail sereinement.
L.M : Il reste beaucoup de points à travailler sur le règlement n° 510/2006. Quelle est la position de l’Inao ?
M.Z : La Commission européenne s’est engagée à mener une réflexion sur diverses thématiques issues de ce règlement telles que l’élargissement du champ d’application aux produits naturels, la charte des logos européens. Avec le ministère de l’agriculture, l’INAO sera évidemment force de proposition sur ces sujets importants. Le Conseil Permanent en a exprimé le souhait et nous avons d’ailleurs un contact avec la Commission européenne dès cette semaine.
