Marchés publics : un code plus souple
La restauration collective concédée, qui concerne notamment les collectivités et les acheteurs publics, intègre depuis quelques mois les avancées de la réforme du code des marchés publics. Votée et rendu effectif le 10 janvier dernier, elle semble assouplir les conditions de transaction avec une procédure dite « allégée ». En dessous de 230 000 euros (contre 90 000 auparavant), les marchés de restauration ne se retrouvent plus soumis à des procédures formelles obligatoires, mais à un principe général de concurrence dès le premier euro.
Une mesure qui incite au dialogue et à une plus grande clarté des échanges. « Ce nouveau code montre plus de souplesse» explique Bruno Wiffe, président de la commission juridique et fiscale du SNRC, le Syndicat National de la Restauration Collective. « Les collectivités locales vont pouvoir organiser leur choix comme elles le souhaitent».
Une véritable évolution et un espace de liberté pour l’acheteur, la réglementation lui confiant le soin de réaliser l’évaluation de ses besoins et le choix des méthodes. « Cette procédure va faciliter le passage des contrats, tout en les rendant les plus adaptés possibles» poursuit M. Wiffe, qui espère dans le même temps stopper la tendance des prix bas. « Nous espérons enrayer ce phénomène, mais la réforme est trop récente. Nous manquons encore de visibilité », ajoute-t-il.
Un nouveau chantier
Sujet beaucoup moins évoqué, la dématérialisation des procédures pointe le bout de son nez dans le texte voté dernièrement. En clair, il s’agit du passage de marchés via la voie électronique. Dès le premier janvier 2005, il sera impossible pour un acheteur de refuser une offre remise sous cette forme.
Les interrogations sont néanmoins nombreuses sur le décollage supposé de ce mode de passation des marchés, à qui il reste du chemin à parcourir. « À ce jour, nous n’avons pas enregistré un seul marché passé par Internet», confie Mme Batut-Dajean, de la commission juridique et fiscale du SNRC. Devant un possible manque d’équipements ou une jurisprudence encore inexistante, c’est sûrement là un nouveau chantier ouvert par ce nouveau code des marchés publics.
