Marchés d’intérêt national : des périmètres en sursis

Les marchés d’intérêt national (Min) vont temporairement conserver leurs périmètres de référence à l’intérieur desquels toute nouvelle surface de vente en gros de produits frais sera soumise à autorisation préalable au regard de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ainsi en ont décidé mardi soir les députés, en deuxième lecture du projet de loi relatif aux chambres consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Ceux-ci ont accepté une nouvelle remise en question des périmètres des Min d’ici à la fin 2012. La députée Catherine Vautrin, rapporteur du projet de loi au nom de la commission économique de l’Assemblée nationale, a remporté un large consensus en laissant aux grossistes et organisations interprofessionnelles un temps supplémentaire « pour envisager les évolutions possibles en concertation avec le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ». Après avoir tenté de rayer des cartes les périmètres, elle a fait adopter un amendement cosigné par Richard Dell’Agnola, député de la circonscription du Val-de-Marne où se trouve Rungis. Cet amendement retient une limite de 1 000 m² pour l’implantation libre d’une surface de vente de produits déterminés, et empêche en principe la multiplication de surfaces inférieures par un même opérateur. Le vote des députés apaise une polémique dans laquelle l’enseigne de cash & carry Metro a fait figure de redoutable rival du commerce classique.