Maïs OGM : les semenciers et producteurs vont attaquer le nouvel arrêté

Semenciers français et producteurs de maïs vont attaquer l’arrêté d’interdiction de culture du MON810, maïs OGM de l’Américain Monsanto, plaidant le droit d’ « accès aux innovations biotechnologiques ». L’Union française des semenciers (UFS) va attaquer « dans les plus brefs délais » cette nouvelle interdiction, comme elle l’avait déjà fait par le passé, obtenant déjà gain de cause auprès du Conseil d’État en 2013 et 2011, annonce-t-elle dans un communiqué mardi. L’organisation professionnelle compte parmi ses adhérents Monsanto. De son côté, les producteurs via Orama (AGPB, AGPM et FOP) annonce une procédure devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 15 mars 2014. Le ministère de l’Agriculture a publié samedi un arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du MON810 en France, alors que celui-ci est autorisé en Europe. Par deux fois déjà, le Conseil d’État a annulé cette interdiction pour non conformité au droit européen. Le gouvernement souhaite sécuriser juridiquement cette interdiction par une loi. Présentée au Sénat mi-février, le texte avait été rejeté par les sénateurs. La même proposition doit maintenant être débattue à l’Assemblée le 10 avril.