Loi Hamon : quels impacts pour la filière alimentaire ?
Une loi « historique » qui « aborde en pratique le quotidien de millions de Français » : voilà comment Razzy Hammadi, président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), qualifie le projet de loi sur la consommation dont il est le rapporteur. Déposé le 2 mai à l’Assemblée nationale, ce texte porté par Benoît Hamon sera discuté en commissions dès le 5 juin et débattu en séance à partir du 24 juin. Action de groupe, mesures contre le surendettement, nouvelles modalités de lutte contre les clauses abusives, effectivité des sanctions, renforcement des pouvoirs de la DGCCRF, mise en place des indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires... Au-delà des articles reprécisant la LME, le texte propose de nombreuses mesures visant à mieux protéger le consommateur et à s’attaquer « aux rentes de situation », comme aime à le répéter le ministère de l’Économie. Et il ne sera pas sans conséquences pour les industriels du secteur agroalimentaire. Intervenant juste après le scandale de la viande du cheval, le projet de loi renforce les sanctions pénales en cas de fraude, le montant des amendes pouvant atteindre 10 % des ventes de l’industriel. Une mesure qui se veut avant tout dissuasive, tout comme la mise en place de l’action de groupe. Si les associations de consommateurs semblent satisfaites du texte, les transformateurs émettent quelques réserves. Quant aux distributeurs, ils affichent ouvertement leur hostilité.
