Loi Galland : c’est reparti pour un tour

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Publié le 23 novembre 2004 - Par Nathalie Marchand

Sarkozy n’est pas encore parti de Bercy que son projet de réforme de la loi Galland est déjà mis aux oubliettes. « Le travail de Nicolas Sarkozy est une contribution majeure, mais nous devons mener des négociations complémentaires», a confié Jean-Pierre Raffarin, hier dans une interview accordée à La Tribune. Le Premier ministre a précisé souhaiter voir le travail poursuivi, en association avec les parlementaires, pour aboutir « à un renouveau de notre politique commerciale qui ne pénalise pas les PME ». Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a transmis aux distributeurs et industriels un projet de réforme drastique qui n’a pas obtenu l’adhésion générale. Son projet prévoit en trois ans une forte diminution du seuil de revente à perte, grâce à la suppression progressive des marges arrière. Faute d’accord sur le texte, le ministre d’État a décidé de transmettre le dossier à Matignon et arraché à la volée un consensus des parties présentes FCD, Carrefour, Auchan, Casino, Cora, Leclerc, Système U, Intermarché, Ania, Ilec, Feef et des industriels de grandes marques sur 9 points. Parmi eux figurent le fait d’intégrer la coopération commerciale dans le calcul du seuil de revente à perte, la définition d’un seuil de prédation qui intègre les frais généraux des distributeurs et le renforcement des PME dans les linéaires.

Jacob reprend le dossier

Jean-Pierre Raffarin semble aujourd’hui s’orienter vers une réforme plus progressive « tenant compte des insatisfactions mais aussi des exigences des uns et des autres, pour éviter que le nouveau système soit déstabilisant pour l’emploi ». Le premier ministre a chargé Christian Jacob, ministre délégué au Commerce, de reprendre le dossier.

Ce mardi, il rencontrera Jérôme Bédier, président de la FCD et Jean-René Buisson, président de l’Ania. Le projet de loi ne devrait finalement pas voir le jour avant l’été 2005 et ne concernera donc pas les négociations commerciales en cours. Face à l’augmentation des prix des matières premières et du coût de l’énergie, le consommateur verra sûrement les prix repartir à la hausse en janvier. Industriels et distributeurs devraient en discuter mercredi lors d’une réunion à la DGCCRF.

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