Loi d'orientation : quinze «pistes» décevantes
La commission nationale d'orientation mise en place par Hervé Gaymard pour préparer la future loi d'orientation agricole a rendu lundi son avis à son successeur Dominique Bussereau. Les débats régionaux menés par cette commission ont abouti à la formulation de quinze « pistes de réflexion », relatives à l'organisation de l'offre et des filières, au statut de l'exploitant et de l'exploitation, à la gestion du foncier ou encore à la qualité et à la différenciation des produits.
La lecture de la synthèse Les débats sont consultables sur le site : www.debatnational.agriculture.gouv.fr ainsi que l’avis de la commission nationale d’orientation. réalisée par la commission se révèle particulièrement décevante et trahit la grande précipitation dans laquelle à été menée la consultation du monde agricole. Installée le 20 septembre dernier, la Commission nationale d'orientation a dû proposer un cadre de réflexion au bout d'un mois et rendre ses conclusions au bout de trois.
A peine 50 contributions sur internet
Résultat : un débat national largement tronqué, avec 26 réunions dans les régions menées en trente jours ; une participation très faible (une centaine de personnes en moyenne ont assisté à chaque réunion) ; et bien peu d'enthousiasme de la part du public. Le site internet ouvert pour l'occasion a reçu à peine une cinquantaine de contributions exploitables, reconnaît d'ailleurs le ministère dans sa synthèse (*). Quant aux idées dégagées par la commission, elles ne brillent guère par leur originalité. L'une des pistes présentées comme parmi les plus révolutionnaires est celle de la création d'un « fonds agricole », semblable au fonds de commerce ou au fonds artisanaux. Une idée « déjà ancienne », note pourtant la commission qui reconnaît qu'elle a fait l'objet « de réactions très partagées » lors des débats régionaux et que le fonds agricole... existe déjà « en fait sinon en droit, dans le Nord de la France ».
Alors que le projet de loi d'orientation ne sera pas présenté devant l'Assemblée nationale avant 2006, on peut se demander pourquoi la synthèse devait être rendue aussi vite. Et surtout ce que le futur texte de loi retiendra de ces travaux. Il est vrai, a reconnu lundi le journaliste Jean-Marc Sylvestre, président de la commission qu'il ne s'agissait pour elle « que de produire des idées, pas d'écrire la loi, ce qui n'est pas de notre responsabilité ».
