Loi d’orientation : les débats régionaux ont commencé à Lyon
Hier, Hervé Gaymard a ouvert, à Lyon, le premier débat régional sur le projet de loi de modernisation agricole promu projet de loi d’orientation agricole depuis le discours de Jacques Chirac dans le Cantal. Ce processus de consultation s’étale jusqu’au 30 novembre et concerne toutes les régions administratives de métropole, les départements d’outre-mer, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon. Y participent les représentants du monde agricole ainsi qu’un certain nombre d’associations et de représentants de la société (IAA, distribution, associations de consommateurs…). Dans chaque région, la commission nationale d’orientation, présidée par le journaliste Jean-Marc Sylvestre, propose un cadre de réflexion (formulé autour de 47 questions).
« Ce que j’attends de ces débats régionaux, ce sont des éléments de réponse et d’appréciation concrets, nourris des spécificités de chaque région», a déclaré, hier, Hervé Gaymard, précisant qu’il ne fallait pas chercher d’emblée le consensus mais au contraire, à ce stade, « laisser émerger les divergences et les dissonances ». « Pas de langue de bois, ici. Pas de tabous, non plus », a-t-il lancé. Il a ensuite précisé les axes de discussion et orienté quelque peu le débat en donnant ses priorités. Le premier axe concerne les nouvelles règles d’organisation économique, de gestion des marchés et les nouvelles relations commerciales entre partenaires de la filière. Sur ce point, le ministre a insisté sur la question de la formation des prix.
« N’ayez pas peur de décoiffer »
Le deuxième volet porte sur l’adaptation de la notion d’exploitant et d’exploitation agricole. « Comment améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers de l’agriculture ? » font partie des questions qui devraient trouver un écho important en région. Sur l’accès au foncier troisième point de débat- Hervé Gaymard a tenu à mettre l’accent sur l’activité agricole en zone périurbaine pour qui il faudra imaginer des outils de préservation dans le projet de loi. Sur le quatrième point, l’organisation institutionnelle, les débats promettent d’être vif. « A cet égard, je serai particulièrement attentif à vos propositions. Je n’aurai qu’une question : que me proposez-vous ? et qu’une suggestion : n’ayez pas peur de décoiffer ! » s’est exclamé le ministre. Enfin, dernier axe de réflexion : le lien entre agriculture et société. En Rhône-Alpes, les discussions se sont axées sur les signes de qualité, notamment l’appellation « de montagne», dont Hervé Gaymard a évoqué l’« éventuelle clarification ».
Le débat d’hier ainsi que les suivants devraient être synthétisés par la commission nationale d’orientation qui rendra son avis avant Noël, le ministre ayant prévu de présenter son projet de loi au cours du 2e trimestre 2005.
